Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

Le sommaire de cet article :  I- La place de l’ALECA dans la politique de la concurrence de l’Union européenne A- La recherche d’une convergence des finalités B- De l’application extraterritoriale du droit de l’Union à son application au principal dans les pays signataires II- La place de l’ALECA dans les législations nationales des États signataires A- L’influence du droit de l’Union sur le droit … Continuer de lire Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

Appel à contributions atelier jeunes chercheurs – Les migrations et l’Union européenne – Nanterre – 23 et 24 novembre, colloque annuel CEDECE

Vous trouverez, ci-après un appel à contributions pour le Colloque annuel de la CEDECE qui aura lieu à Nanterre les 23 et 24 novembre 2017 et qui sera consacré au thème:  » Les migrations et l’Union européenne« . Ce colloque est co-organisé par le Centre de droit international ( CEDIN), le Centre d’Etudes juridiques et européennes comparées ( CEJEC) et le Centre de recherche et d’étude … Continuer de lire Appel à contributions atelier jeunes chercheurs – Les migrations et l’Union européenne – Nanterre – 23 et 24 novembre, colloque annuel CEDECE

L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Le sommaire de cet article : I- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: un approfondissement nécessaires du droit des relations commerciales A- L’approfondissement nécessaire des relations commerciales euro-tunisiennes B- Un nouvel encadrement juridique des relations entre commerce et investissement dans le contexte euro-tunisien II- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: une étape utile à la construction du driot de l’investissement privé étranger A- … Continuer de lire L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Afin de répondre aux attentes des chercheurs qui souhaitent publier sans trop d’attente un article original allant au delà d’un simple post nécessairement limité en nombre de mots (1000), blogdroiteuropeen a lancé une rubrique intitulée Working Papers. Si vous êtes intéressé par ce format de publication, adressez votre texte à blogdroiteuropeen@gmail.com afin de pouvoir être publié en 2017. Vous pouvez également nous faire part en … Continuer de lire Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Décès de Nathalie Loewenguth Deffains, Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy

C’est avec une grande tristesse que nous vous annonçons le décès de Nathalie Loewenguth Deffains, Maître de Conférences à la Faculté de droit de Nancy, spécialisée notamment en droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et pilier de l’équipe du concours René Cassin. Nos pensées vont à tous ses proches et à sa famille. Voir l’hommage qui lui a été rendu par le … Continuer de lire Décès de Nathalie Loewenguth Deffains, Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy

Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

Le sommaire de cet article I- L ’extension du champ des règles de concurrence applicables aux entreprises privées A- L’extension du champ comportements B- L ’extension aux structures II- Le durcissement des engagements de l’Etat A- L ’obligation de ne pas altérer la concurrence B- L’obligation d’externaliser l’autorité de la concurrence III- L’injection des mécanismes alternatifs à la répression A- Des fondements multiples A- Diversité … Continuer de lire Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, propos introductifs par Neji BACCOUCHE

Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: N. Baccouche, Droit de la concurrence et Accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne et ses Etats membres (Propos introductifs), E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juin 2017,  http://wp.me/p6OBGR-2hb Neji BACCOUCHE est professeur de droit à l’université de Sfax (Tunisie), directeur du Centre d’Etudes fiscales de la Faculté … Continuer de lire Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, propos introductifs par Neji BACCOUCHE

Ecole d’été 2017 pour doctorants- La mémoire saisie par le Droit, Europe en mutation – Université de Strasbourg, 28 août 1er sept.

Doctorants vous avez encore la possibilité de vous inscrire jusqu’au début juillet à cette école d’été qui aura lieu du 28 août au 1er septembre 2017 à l’Université de Strasbourg. Pour en savoir plus consulter le site ci-après Source : Ecole d’été 2017 – Europe en mutation – Université de Strasbourg Continuer de lire Ecole d’été 2017 pour doctorants- La mémoire saisie par le Droit, Europe en mutation – Université de Strasbourg, 28 août 1er sept.

Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

Depuis une vingtaine d’année, les relations euro-méditerranéennes se sont construites en se fondant sur le droit de la concurrence inspiré par des principes d’origine européenne. Pour que la concurrence contribue au bien-être partagé et au développement de l’économie tunisienne, l’accord d’association de 1995 réserve son article 36 aux pratiques anticoncurrentielles pouvant affecter les courants d’échanges entre les deux parties. En avril 2016, un premier cycle … Continuer de lire Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

Publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, à partir de lundi 26 juin

Durant les prochaines semaines, blogdroiteuropeen éditera les actes du colloque international « Droit de la concurrence et accord d’assocation UE-Tunisie » organisé par la Faculté de droit de Sfax, l’Université Paris-Est-Créteil et la fondation de la Maison de Tunisie, les 3 et 4 avril 2017. La coordination scientifique de ce colloque a été réalisée par  Bassem Karray, Maître de conférences agrégé en droit public à la faculté … Continuer de lire Publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, à partir de lundi 26 juin