L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique comment le Règlement Général de la protection des données est susceptible d’impacter l’activité de la CJUE. Il évoque: l’existence d’un délégué à la protection des données personnelles à la CJUE ainsi que la possibilité d’une augmentation des demandes d’anonymisation des décisions de la CJUE. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

Regards sur les activités de lobbying à l’échelle de l’UE par le Professeur Pierre-Yves Monjal, part.4

Le professeur Pierre-Yves Monjal propose une définition neutre du lobbying et évoque les résultats de sa recherche sur le lobbying responsable et l’Union européenne. Le professeur Pierre-Yves Monjal est professeur agrégé de droit public, Chaire Jean Monnet à l’Université François Rabelais de Tours. Il est directeur du programme Nihon-EuropA, co-directeur du GERCIE et directeur éditorial de la Revue de l’Union européenne. Pour aller plus loin: … Continuer de lire Regards sur les activités de lobbying à l’échelle de l’UE par le Professeur Pierre-Yves Monjal, part.4

Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Cet article a pour objectif de démontrer pourquoi et comment le nouveau règlement de la protection des données à caractère personnel(RGPD) est susceptible de s’appliquer au Royaume-Uni avant le Brexit. Ce premier post défend la thèse selon laquelle, le RGPD deviendra applicable au RU avant la finalisation de la procédure du Brexit et explique quelle forme la réalisation du RGPD pourrait prendre au RU dans … Continuer de lire Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Note d’actualité : droit du marché intérieur – la libre prestation de services, par Meriem Abkoui

Cette troisème note d’actualité: droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) traite de l’actualité juridique de l’année 2016 en matière de libre prestation de services. L’actualité a été marquée par la proposition de directive sur le détachement des travailleurs du 8 mars 2016. Cette proposition a pour objectif la lutte contre les pratiques déloyales et la consolidation du principe d’égalité de traitement entre les salariés détachés … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – la libre prestation de services, par Meriem Abkoui

Décès du professeur Philippe Manin

Le professeur Philippe Manin, grande figure du droit européen s’est éteint samedi dernier. Il avait été, entre autre, l’ancien directeur du Centre de recherche sur l’UE, du Master de droit européen et du département Etudes internationales et européennes de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il a contribué  au développement de la filière européenne dans cette prestigieuse université avec Pierre-Henri Teitgen, Claude-Albert Colliard, et Gérard Lyon-Caen. … Continuer de lire Décès du professeur Philippe Manin

Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui

Cette deuxième note d’actualité: droit du marché intérieur (NADMI) est consacrée à la libre circulation des travailleurs et plus particulièrement des fonctionnaires. Au sein de la libre circulation des personnes, les travailleurs bénéficient de dispositions relatives au droit de séjour plus avantageux et de manière plus complète du principe d’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil. La CJUE veille scrupuleusement au respect … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui

Une nouvelle réforme de la Comitologie: En arrière toute, par Jean-Paul Jacqué

Un post relatif à la récente proposition de modification du règlement 182/2011 présenté par la Commission européenne le 14 février 2017 à découvrir sur le blog de droit de l’Union européenne du Professeur Jean-Paul Jacqué. Source : comitologie – http://www.droit-union-europeenne.be Continuer de lire Une nouvelle réforme de la Comitologie: En arrière toute, par Jean-Paul Jacqué

Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ?

The following comments reflect my own experience ; not everyone would necessarily agree. They revolve around the practical importance of comparative public law and the degree in which legal actors … Source : Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ? Continuer de lire Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ?

Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

Après la Note d’Actualité sur le Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE), blogdroiteuropéen lance la Note d’Actualité sur le Droit du Marché Intérieur (NADMI). La NADMI présentera deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. La NADMI 1/2017 sera publiée la semaine prochaine du … Continuer de lire Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine