Melchior Wathelet évoque l’impact des conclusions générales et rappelle que les bonnes conclusions générales sont celles qui sont utiles aux … juges. Pour aller plus loin: Pedro CRUZ VILLALON: l’art de conclure in Liber Amicorum Vassilos Skouris, Bruylant 2015 Laure Clément-Wilz: La fonction de l’avocat général près la Cour de justice, Bruylant 2011 Pour revoir les autres parties de l’interview: les affaires sans conclusions générales … Continuer de lire Interview Melchior Wathelet, premier avocat général à la Cour, part.3: l’impact des conclusions générales

Melchior Wathelet revient sur la pratique de l’article 20 al. 5 du statut de la Cour selon lequel: « Lorsqu’elle estime que l’affaire ne soulève aucune question de droit nouvelle, la Cour peut décider, l’avocat général entendu, que l’affaire sera jugée sans conclusions de l’avocat général. » Il évoque ainsi l’importance de la réunion générale du Mardi, réunion évoquée à l’article 25 du règlement de procédure de … Continuer de lire Interview Melchior Wathelet, Premier Avocat Général à la Cour Part.2: les affaires sans conclusions d’avocat général