Catégorie : Marché unique numérique

Marché unique numérique, Posts

Accès libre et exceptions au monopole de l’auteur, par Justine Martin

Beyond providing free access to a publication, Open access also gives the opportunity to researchers to allow the reexploitation of their work by others ; that means for examples that you can modify or use it for any commercial purpose. In general, researchers allow the re-use of their work through a contract, usually by a creative common licence. However, the re-using of an article is … Continuer de lire Accès libre et exceptions au monopole de l’auteur, par Justine Martin

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Actualités, Appels à contributions, Marché unique numérique

Academic days on Open Government Issues, Paris 5-6 décembre, Imodev, call for papers

On December 5-6, 2016, the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne and IMODEV will host a 2-day international conference entitled “Academic Days on Open Government Issues”. This international event, under the direction of Irene Bouhadana and William Gilles, will be the 17th of a series of IMODEV international conferences on the Law and Governance of the Information Society. The Academic Days will occur during the week … Continuer de lire Academic days on Open Government Issues, Paris 5-6 décembre, Imodev, call for papers

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Actualités, Colloques, Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit, Universités d'été

Les données personnelles: entre protection et exploitation, 30 octobre au 4 novembre 2016, Université de Laval, Quebec

L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a conduit à une explosion de la création, de la transmission et de l’exploitation des données à caractère personnel. Peu de secteurs échappent à l’utilisation des données, tant les acteurs privés que les autorités publiques. La collecte, l’exploitation et l’interprétation des données, omniprésente, que ce soit en matière d’énergie, de transports, de télécommunications, de commerce, … Continuer de lire Les données personnelles: entre protection et exploitation, 30 octobre au 4 novembre 2016, Université de Laval, Quebec

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Actualités, Concurrence, Marché unique numérique, NADCUE, Note d'actualité

Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

© blogdroiteuropeen.com
Note d’actualité : droit de la concurrence de l’UE, 1/2016, septembre 2016
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Note d’actualité: droit de la
concurrence de l’UE 1/2016
En septembre, le droit des concentrations a été confronté à deux enjeux stratégiques pour l’Union européenne : la politique des télécommunications et celle relative à l’énergie. Répondant aux objectifs de protection des consommateurs finaux et de la compétitivité des marchés, les deux affaires que nous vous présentons recèlent des intérêts tant doctrinaux qu’économiques et politiques.
Nous présenterons successivement l’acquisition de Vattenfall Europe Generation et de Vattenfall Europe Mining par EPH et PPF Investments et la création d’une entreprise commune entre Hutchison et VimpelCom en Italie en replaçant ces opérations dans leur contexte juridique et économique. Continuer de lire Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

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Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

Abstract: Deciding what makes personal data fall into the category of health data can easily turn into a conundrum. The « medical dimension » that stems from the European legal framework is a first step towards thorough guidance that helps us infer what health data is. Criteria and action from all stakeholders is needed for a better protection of data concerning health, especially in the context of health … Continuer de lire Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

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La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

Le 30 septembre 2016, la Clinique des Droits de l’Homme de la Fondation René Cassin organise un colloque sur « La protection des données numériques à caractère personnel en Europe : Recherche d’un équilibre fonctionnel » qui se tiendra dans les locaux de la Fondation René Cassin. L’inscription est nécessaire à l’adresse suivante : evangelia.vasalou@iidh.org   Continuer de lire La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

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Beau colloque sur le règlement européen sur la protection des données, mercredi 18 mai Paris

Pour ceux qui s’intéressent au règlement général sur la protection des données (RGPD) , la Faculté de Droit Paris Descartes organise un colloque pour faire une première analyse de ce texte qui vient d’être publié le 27 avril 2016, après 4 ans de négociations. Voici le Programme Quelques éléments pour comprendre les enjeux, la genèse de ce texte et les principales nouveautés de ce texte. … Continuer de lire Beau colloque sur le règlement européen sur la protection des données, mercredi 18 mai Paris

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Avis circonstancié du G29 sur le Privacy Shield

All the vidéos are in english Isabelle Falque Pierrotin, présidente de la CNIL et à ce titre du G29, c’est-à-dire la réunion de l’ensemble des autorités de protection des données personnelles, a donné une conférence ce midi sur le Privacy Shield. Ce projet de décision de protection adéquate a été élaboré par la Commission européenne pour permettre le transfert de données personnelles entre les États-Unis … Continuer de lire Avis circonstancié du G29 sur le Privacy Shield

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