Catégorie : Matières

Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Cet article a pour objectif de démontrer pourquoi et comment le nouveau règlement de la protection des données à caractère personnel(RGPD) est susceptible de s’appliquer au Royaume-Uni avant le Brexit. Ce premier post défend la thèse selon laquelle, le RGPD deviendra applicable au RU avant la finalisation de la procédure du Brexit et explique quelle forme la réalisation du RGPD pourrait prendre au RU dans … Continuer de lire Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

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Droit constitutionnel européen

Une nouvelle réforme de la Comitologie: En arrière toute, par Jean-Paul Jacqué

Un post relatif à la récente proposition de modification du règlement 182/2011 présenté par la Commission européenne le 14 février 2017 à découvrir sur le blog de droit de l’Union européenne du Professeur Jean-Paul Jacqué. Source : comitologie – http://www.droit-union-europeenne.be Continuer de lire Une nouvelle réforme de la Comitologie: En arrière toute, par Jean-Paul Jacqué

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Droit administratif européen

Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ?

The following comments reflect my own experience ; not everyone would necessarily agree. They revolve around the practical importance of comparative public law and the degree in which legal actors … Source : Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ? Continuer de lire Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ?

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Actualités, Marché unique numérique, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

Après la Note d’Actualité sur le Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE), blogdroiteuropéen lance la Note d’Actualité sur le Droit du Marché Intérieur (NADMI). La NADMI présentera deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. La NADMI 1/2017 sera publiée la semaine prochaine du … Continuer de lire Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

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Actualités, Droit international privé européen, Nos contenus, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

« European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Chers lecteurs, chères lectrices, Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine publication d’un important ouvrage collectif en matière de droit européen chez Hart Publishing (prévue pour mars 2017). L’oeuvre, co-dirigée par les Professeurs Arthur Hartkamp (Université Radboud de Nimègue), Carla Sieburgh (Université Radboud de Nimègue) et Wouter Devroe (Université de Louvain), s’intitule European Law and Private Law. Elle traite de l’impact du droit primaire … Continuer de lire « European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

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Actualités, Colloques, UEM

L’avenir de l’Union économique et monétaire: Une perspective franco-allemande, Colloque 30 mars 1er Avril, Paris II

Notre collègue Thomas Perroud organise un colloque sur l’avenir de l’UEM: une perspective franco-allemande du 30 mars au 1er avril 2017 à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Voici le programme Ce colloque aura lieu  12 place du Panthéon à Paris, Salle 4, (Aile Soufflot,  au 1er étage, Escalier M). Pour toute information contacter : thomas.perroud@gmail.com     Continuer de lire L’avenir de l’Union économique et monétaire: Une perspective franco-allemande, Colloque 30 mars 1er Avril, Paris II

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Droit international privé européen, Interviews, Matières, Nos contenus

L’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses, interview d’Ilaria Pretelli, part.3

Dans cette troisième partie de l’interview, Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé à Lausanne, nous délivre une vision personnelle de l’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses. Elle y souligne l’importance de s’ouvrir au contenu du droit étranger qui passe par la connaissance des langues. Pour revoir les autres parties de l’interview: Les activités de l’institut suisse de droit comparé et … Continuer de lire L’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses, interview d’Ilaria Pretelli, part.3

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Actualités, Droit international privé européen, Interviews, Nos contenus

Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli

Dans cette deuxième partie de l’interview, Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé, nous explique en détail les activités de cet Institut ainsi que son rapport avec le pouvoir judiciaire. Pour accéder aux publications de l’ISDC (en particulier la série rouge), cliquez ici; Pour accéder à l’intégralité de la loi suisse sur le droit international privé, cliquez ici; Pour accéder à l’arrêt … Continuer de lire Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli

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Droit international privé européen, Ressources pour chercheurs en droit

Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels … Continuer de lire Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

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