Catégorie : Matières

Droit international privé européen, Interviews, Matières, Nos contenus, Ressources pour chercheurs en droit

Découvrez l’Institut suisse de droit comparé – Interview d’Ilaria Pretelli (première partie)

Le 16 novembre dernier, nous avons eu le plaisir de rencontrer Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé (ISDC), situé sur le campus de l’Université de Lausanne. Dans son interview, Ilaria Pretelli présente les caractéristiques, les buts et les projets de l’Institut. Elle y parle également de sa riche bibliothèque et des chercheurs auxquels elle est destinée. Pour plus d’informations sur les … Continuer de lire Découvrez l’Institut suisse de droit comparé – Interview d’Ilaria Pretelli (première partie)

Avatar de InconnualexiapatoLaisser un commentaire
Droit constitutionnel européen, Posts

Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

Les débats sur le Brexit se sont, jusqu’à présent, concentrés sur des aspects liés au futur des relations entre l’UE et le Royaume-Uni ou sur la nécessité, ou non, pour le parlement britannique d’approuver le déclenchement de la procédure de retrait. Toutefois, les conséquences du Brexit pour l’UE ont été largement négligées, et ce alors même qu’il requerra, tôt ou tard, une réforme des Traités. … Continuer de lire Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Côté thèse, Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit

Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ioanna PAPADAMAKI (partie 1)

Ioanna PAPADAMAKI est Docteur en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas. Elle est auteure d’une thèse sur les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union  européenne, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Dominique Berlin.                                                          … Continuer de lire Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ioanna PAPADAMAKI (partie 1)

Avatar de InconnustamxefLaisser un commentaire
Droit constitutionnel européen, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

Sortie d’ouvrage: Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, dir. Laurence Potvin Solis

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l’étude la relation des politiques de l’Union européenne aux droits fondamentaux d’un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l’Union. Il traite des différents champs de politiques de l’Union, tels que le marché intérieur, l’Union économique et monétaire, l’ELSJ … Continuer de lire Sortie d’ouvrage: Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, dir. Laurence Potvin Solis

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Posts

La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

The polish constitutionnal Tribunal was set up after the change of the polish government. The former political party (PO) lost the élections and now, the government (PiS) that was elected is eurosceptic. In October 2015 new judges were elected to seat in the constitutionnal Tribunal and the question was raised of the judges whose mandate was about to finish. A new reform of the polish constitutionnal … Continuer de lire La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

Avatar de Inconnukarolinaantczak1 commentaire
Appels à contributions, Droit administratif européen, Droit constitutionnel européen

Call for Papers: The Separation of Powers — A Global Constitutional Dialogue, University of Milan

International Symposium on The Separation of Powers A Global Constitutional Dialogue Inspired by Prof. Giovanni Bognetti’s book: La Separazione dei Poteri Monday, May 22nd 2017, Milan, Italy Possible Subjects for Paper Proposals The Convenors invite submissions from scholars in public law at all levels, from doctoral candidates to senior professors. Submissions may address one or more of the following subjects from national, comparative, or European … Continuer de lire Call for Papers: The Separation of Powers — A Global Constitutional Dialogue, University of Milan

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Concurrence, NADCUE, Note d'actualité

Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

Voici la nouvelle NADCUE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat réalisée par Alexis Coskum, doctorant de l’Université de Strasbourg avec au sommaire 4 points: SA 38373  Aide d’Etat versée par l’Irlande à Apple et SA.44888 enquête relative aux rescrits fiscaux du Luxembourg  SA 44351, Taxation des commerces de détail en Pologne SA 41539 autorisation d’une aide faveur d’une centrale de cogénération à haut rendement … Continuer de lire Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Colloques, Contentieux UE, Ressources pour chercheurs en droit

The reform of the Rules of Procedure of the EU Courts, Colloquium Friday 16 December, Milan

Beau colloque international organisé par la faculté de droit de Milan et son centre d’excellence Jean Monnet sur la réforme des règles de procédure du juge de l’Union européenne. Colloquium Program Continuer de lire The reform of the Rules of Procedure of the EU Courts, Colloquium Friday 16 December, Milan

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Actualités, Offre d'emploi/ Job Vacancy, UEM

Job Vacancy: Legal Counsel in the field of EU constitutional and administrative law at the Euro Central Bank

Legal Counsel in the field of EU constitutional and administrative law Reference: 2016-206-EXT S Closing Date for Applications: Wed, 14 Dec 2016 Functional area: Legal Services Function: The Directorate General Legal Services (DG/L) prepares legal instruments and provides advice on all legal aspects of the regulatory, contractual and institutional framework of the European Central Bank (ECB), the European System of Central Banks (ESCB), the Eurosystem … Continuer de lire Job Vacancy: Legal Counsel in the field of EU constitutional and administrative law at the Euro Central Bank

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

Résumé: Le présent post offre une analyse critique des conclusions de l’AG Bobek dans l’affaire C-551/15, Pula Parking. Bien que ce cas implique une somme d’argent négligeable, il pose néanmoins des questions essentielles quant à l’application du Règlement de Bruxelles Ibis. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne sera prochainement amenée à clarifier la délimitation du champ d’application matériel de ce texte et … Continuer de lire Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

Avatar de Inconnualexiapato7 commentaires