Catégorie : e-conference

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Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

Abstract: Although the right to be forgotten matters in our information society, the debate on this right has not yet matured in Brazil. The doctrine is still developing, and while there have been court rulings on this issue, the Supreme Court has not dealt with it yet. Moreover, there is no specific legislation on the right to be forgotten. There are a few legislative proposals but … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

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Revoir les quatorze contributions de ces trois semaines de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Petite pause dans notre e-conférence qui reprendra la semaine prochaine pour aborder le droit à l’oubli au délà de l’Europe en Amérique latine et en Asie. En attendant prenez le temps de relire les contributions de ces trois dernières semaines et n’hésitez pas à poser vos questions en mettant des commentaires dans les posts. Merci à: tous nos contributeurs aux membres de notre Comité Scientifique: … Continuer de lire Revoir les quatorze contributions de ces trois semaines de notre e-conference sur le droit à l’oubli

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Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

Résumé: Cet article entend expliquer comment une décision récente de la Cour fédérale du Canada, l’affaire Globe24.com, avance une piste de solution intéressante et novatrice aux problèmes qu’engendre, sur le plan de la protection de la vie privée, l’indexation de certains sites Web. Cette solution serait de faire des tribunaux canadiens des “adjuvants” aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de déréférencement auprès de moteurs … Continuer de lire Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

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Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Russian lawmakers claimed they established the “right to be forgotten“ according to the European standards as set out in the case Google v. Castejo. This statement is misleading. The law 264-FZ passed in July 2015 provides indeed the right for individuals to request deletion of link whose information is deemed either disseminated in breach of any provision of the Russian legal system, or inaccurate, or … Continuer de lire Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

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L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique, par Olivia Tambou

Abstract: This post argues that the express introduction of the Right To Be Forgotten at Article 17 General Data protection Regulation (GDPR) brings limited added value because of the many compromises that conditioned its adoption. This first analysis must however be qualified in the light of other elements introduced by the GDPR, which have the potential to positively impact the future implementation of the Right … Continuer de lire L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique, par Olivia Tambou

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The “right to be forgotten” as the right to remove inconvenient journalism? An Italian perspective by Giulia Tiberi

Abstract: In the multitude of terms that have been used in recent years in the legal literature (right to forget, right to erasure, right to delete, right to oblivion, right to social forgetfulness), the one that prevailed, the “right to be forgotten”, despite its catchy terminology, is quite a generic expression that often does not make justice to the concepts it means to carry, and … Continuer de lire The “right to be forgotten” as the right to remove inconvenient journalism? An Italian perspective by Giulia Tiberi

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What should be forgotten? Time to make sense of Article 17 GDPR from the point of view of data controllers, by Pieter Van Cleynenbreugel

The Court of Justice of the European Union’s recognition of a right to obtain the removal of one’s personal data displayed in search engine results (Case C-131/12, Google Spain, EU:C:2014:317) has opened policy discussions on the conditions under which individuals’ data are to be deleted by data controllers. Those discussions culminated in Article 17 of the new General Data Protection Regulation 2016/679  (GDPR) explicitly stating … Continuer de lire What should be forgotten? Time to make sense of Article 17 GDPR from the point of view of data controllers, by Pieter Van Cleynenbreugel

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Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Résumé: Dans ce post, Ricard Martínez expose les défis générés par Internet dans le cadre de la protection du droit des mineurs à l’oubli. Il y décrit le risque que provoquent les nombreuses publications de photos et de vidéos exposant des mineurs. Il conclut que la politique préventive de préservation des droits des mineurs et de leur données devrait être renforcée. What is the identity of a … Continuer de lire Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

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The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

Le droit à l’oubli : une force positive pour la liberté d’expression, par Paul Bernal Résumé: Cet article présente l’approche contre-intuitive selon laquelle, plutôt que d’être une menace pour la liberté d’expression et l’accès à l’information, le droit à l’oubli – si appliqué de manière convenable et transparente – peut y contribuer de manière positive. De plus, l’article suggère que le droit à l’oubli peut … Continuer de lire The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

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Le programme de la semaine de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

Nous entamons ce jour la deuxième semaine de notre e-conférence, dont voici le programme. (Re) voir les contributions publiées ICI N’hésitez pas à mettre des commentaires dans les posts pour poser vos questions aux auteurs ou réagir sur un point. Bonne lecture Continuer de lire Le programme de la semaine de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

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