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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

FR       Pour lutter contre l’abstention électorale, diverses propositions visent à simplifier et à faciliter l’accès au vote : le vote obligatoire, le vote par procuration, par correspondance ou en ligne. Les élections européennes, où chaque pays utilise son propre système électoral, offrent un terrain d’étude comparatif unique. Les résultats montrent que les pays avec des systèmes de vote plus accessibles, comme par correspondance, tendent à … Continuer de lire Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

Les Outre-mer de l’Union européenne, ce sont 22 collectivités ultra-marines (13 PTOM, 9 RUP) qui sont très différentes les unes des autres sur les plans géographique, climatique, démographique, économique ou institutionnel. Elles ont en commun leur « ultrapériphéricité », avec des difficultés spécifiques et des besoins comparables ainsi que des atouts en commun comme l’importance de leur territoire maritime et leur situation dans la géostratégie mondiale. … Continuer de lire L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Un nouveau règlement européen pour lutter contre les contenus terroristes en ligne est entré en vigueur en 2022, ( Voir les six aspects clefs de ce règlement). Il est fondé sur la notion d’ « infractions terroristes », définie dans une directive de 2017. Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe (TaTE), ce post examine trois défis majeurs : 1) distinguer les incitations directes et indirectes … Continuer de lire Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Le règlement européen sur les contenus terroristes en ligne, entré en vigueur en juin 2022, se met progressivement en place . Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe* (TaTE), examinons six aspects-clés de ce règlement qui vise à améliorer la détection des contenus terroristes à un niveau supranational. Le terrorisme reste une menace sérieuse pour les États membres de l’UE. Selon le … Continuer de lire Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut

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The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi

Résumé en français Élargissement de l’UE, processus décisionnel européen qui cherche à intégrer expertise et légitimation démocratique et nécessaire compliance avec les principes et standards de l’UE Dans la perspective d’une ultérieure phase d’élargissement de l’Union Européenne, s’est engagé un débat focalisé essentiellement sur  une nécessaire révision des Traités tant pour ce qui concerne le processus décisionnel de l’Union que la mise en place d’une … Continuer de lire The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi

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Actualités, Communauté politique européenne, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La communauté politique européenne, Houry MOUSISIAN

Lancée à l’initiative et sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne en 2022 (ci-après « PFUE »), la communauté politique européenne (ci-après « CPE ») semble se consolider au gré des sommets européens qui lui étaient dédiés, dont le dernier s’est tenu à Grenade le 5 octobre 2023. Encore à l’état de concept, ses objectifs sont à l’heure actuelle globaux et manquent clairement de précision. Ceci s’explique … Continuer de lire La communauté politique européenne, Houry MOUSISIAN

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Environnement/Climat, Posts

Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar

Aujourd’hui, de nombreux services dépendent des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique : prévisions météorologiques, aide à la navigation, télévision, fourniture internet à haut-débit dans les zones blanches ou les transports, observations de la Terre à des fins scientifiques et militaires… Les activités spatiales n’étant pas exemptes de conséquences environnementales, la Commission européenne entend limiter leurs impacts afin de garantir une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique. Un … Continuer de lire Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar

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Le conflit sur la décharge opposant le Parlement européen au Conseil : Quelles chances de réussite pour un recours en carence ?, par Ludovica Robustelli

AbstractSince 2011, the European Parliament has refused to grant the budget discharge to the two Councils. The reasons are multiple, but the most important is the lack of collaboration of the two institutions with the European Parliament. Nevertheless, the two Councils dismissive attitude also reveals an understanding of the discharge decision that differs from that of the European Parliament. Indeed, while the latter considers itself … Continuer de lire Le conflit sur la décharge opposant le Parlement européen au Conseil : Quelles chances de réussite pour un recours en carence ?, par Ludovica Robustelli

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol

Abstract The Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation is one of four major legislative initiatives to regulate crypto-assets in the EU. The use of cryptocurrencies such as Bitcoin and Ethereum has dramatically increased since they first appear at the end of 2000s. The volatility of cryptocurrencies and the risk they pose for market stability and in terms of money laundering and tax evasion have led the … Continuer de lire La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol

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Concurrence, Posts

« Discontinuité » dans le fret ferroviaire français

un choix strictement national qui remet, à nouveau, en avant le procès en libéralisme de la Commission européenne. Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune annonce depuis quelques semaines que la disparition de la branche fret de la SNCF est nécessaire pour faire naitre un nouvel opérateur public, au sein du groupe SNCF, dans le cadre d’un recours augmenté au fret ferroviaire d’ici à … Continuer de lire « Discontinuité » dans le fret ferroviaire français

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