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Unlikely to be Forgotten: Assessing the Implementation of Google Spain in the UK Three Years On, by David Erdos

Introduction In finding that search engines had positive data protection obligations arising from their indexing of public domain personal data, the Google Spain ʻright to be forgottenʼ ruling in May 2014 quickly came to symbolize the breadth and ambition of EU data protection.  Given that the UK has often been rather critical of these characteristics of EU law in this area, it might be expected … Continuer de lire Unlikely to be Forgotten: Assessing the Implementation of Google Spain in the UK Three Years On, by David Erdos

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

The “right to be forgotten” as the right to remove inconvenient journalism? An Italian perspective by Giulia Tiberi

Abstract: In the multitude of terms that have been used in recent years in the legal literature (right to forget, right to erasure, right to delete, right to oblivion, right to social forgetfulness), the one that prevailed, the “right to be forgotten”, despite its catchy terminology, is quite a generic expression that often does not make justice to the concepts it means to carry, and … Continuer de lire The “right to be forgotten” as the right to remove inconvenient journalism? An Italian perspective by Giulia Tiberi

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Côté COE, Interviews

L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

Dans cette troisième partie d’interview, Sophie Kwasny, nous explique quelle est la valeur ajoutée de la Convention 108 par rapport à la directive 95/46 et la valeur ajoutée de la modernisation de cette Convention 108 par rapport au Règlement Général de la Protection des Données personnelles de l’UE. Elle explique également l’impact du Brexit sur cette modernisation et conclu en rappelant pourquoi les spécialistes de … Continuer de lire L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

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e-conference

What should be forgotten? Time to make sense of Article 17 GDPR from the point of view of data controllers, by Pieter Van Cleynenbreugel

The Court of Justice of the European Union’s recognition of a right to obtain the removal of one’s personal data displayed in search engine results (Case C-131/12, Google Spain, EU:C:2014:317) has opened policy discussions on the conditions under which individuals’ data are to be deleted by data controllers. Those discussions culminated in Article 17 of the new General Data Protection Regulation 2016/679  (GDPR) explicitly stating … Continuer de lire What should be forgotten? Time to make sense of Article 17 GDPR from the point of view of data controllers, by Pieter Van Cleynenbreugel

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Côté thèse, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Les valeurs dans le projet européen – Interview Simon Labayle / part 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Simon Labayle expose la place des valeurs dans le projet européen, le phénomène de judiciarisation, et le rapport entre valeurs de l’UE et les autres systèmes juridiques. Retrouvez la première partie de l’interview ici Pour aller plus loin : Déclaration Schuman du 9 mai 1950 Déclaration de Copenhague du 14 décembre 1973 Déclaration de Stuttgart du 19 juin 1983 … Continuer de lire Les valeurs dans le projet européen – Interview Simon Labayle / part 2

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e-conference, Nos contenus, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Résumé: Dans ce post, Ricard Martínez expose les défis générés par Internet dans le cadre de la protection du droit des mineurs à l’oubli. Il y décrit le risque que provoquent les nombreuses publications de photos et de vidéos exposant des mineurs. Il conclut que la politique préventive de préservation des droits des mineurs et de leur données devrait être renforcée. What is the identity of a … Continuer de lire Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

Le droit à l’oubli : une force positive pour la liberté d’expression, par Paul Bernal Résumé: Cet article présente l’approche contre-intuitive selon laquelle, plutôt que d’être une menace pour la liberté d’expression et l’accès à l’information, le droit à l’oubli – si appliqué de manière convenable et transparente – peut y contribuer de manière positive. De plus, l’article suggère que le droit à l’oubli peut … Continuer de lire The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

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e-conference, Vie du blog

Le programme de la semaine de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

Nous entamons ce jour la deuxième semaine de notre e-conférence, dont voici le programme. (Re) voir les contributions publiées ICI N’hésitez pas à mettre des commentaires dans les posts pour poser vos questions aux auteurs ou réagir sur un point. Bonne lecture Continuer de lire Le programme de la semaine de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

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Working papers

A propos d’une nouvelle démocratie – Ou comment essayer de sortir de la culture de la crise, par Louis Navé et Antoine Ullestad

Abstract The democratic system of our contemporary societies has been strained by a multiform “crisis” that spread day-to-day into the life of European populations and the political discourse in Europe. To such an extent that a crisis of the political discourse, which is now added to the economic and social crisis, threatens to wipe out the remaining legitimacy of the State’s action, and to drive the … Continuer de lire A propos d’une nouvelle démocratie – Ou comment essayer de sortir de la culture de la crise, par Louis Navé et Antoine Ullestad

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