Catégorie : Nos contenus

Côté PE, Marché unique numérique, Posts

Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

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Actualités, Conférences, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus

Cycle de conférences sur l’application du droit étranger à la Cour de Cassation

La Cour de cassation organise en partenariat avec la Société de législation comparée un cycle de sept conférences sur le thème de l’application du droit étranger. L’une d’elle ayant déjà eu lieu le 20 février dernier, les six conférences suivantes se tiendront au quai de l’Horloge 5 à Paris entre 18h00 et 20h00 aux dates suivantes: Le 20 mars 2017: L’application du droit uniforme et des conventions … Continuer de lire Cycle de conférences sur l’application du droit étranger à la Cour de Cassation

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Appels à contributions, Note d'actualité, Vie du blog

Appel à contribution notes d’actualités en droit de la concurrence de l’UE

blogdroiteuropéen est animé par une équipe de jeunes chercheurs spécialistes du droit de l’Union européenne. Utilisant notamment les techniques multimédias et plus particulièrement les interviews vidéos,  notre ambition est d’apporter un nouveau regard sur le droit de l’UE. Alliant intelligibilité et rigueur, nous couvrons l’ensemble des matières du corpus juridique de l’Union et également certains aspects du droit du Conseil de l’Europe, ainsi que l’impact de ces … Continuer de lire Appel à contribution notes d’actualités en droit de la concurrence de l’UE

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Côté Prof, Interviews, Who's Who

Le parcours du professeur Jean-Claude Gautron, interview part.1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Jean-Claude Gautron nous explique comment il s’est intéressé au droit de l’Union européenne et comment il se situe dans la galaxie des professeurs de droit européen. Il évoque l’article dont il est le plus fier et son meilleur souvenir en tant que professeur de droit. Pour aller plus loin: le Le CV du professeur Jean-Claude Gautron Continuer de lire Le parcours du professeur Jean-Claude Gautron, interview part.1

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Environnement/Climat, NADEUEV, Note d'actualité

Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri

Notre prémière note d’actualité en droit de l’environnement présente les arrêts les plus intéressants rendus par la Cour de justice de l’Union européenne entre septembre 2016 et décembre 2016. Les arrêts concernent l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, la protection des habitats naturels des espèces protégés, les critères de tarification de l’eau, les conditions de commercialisation des organismes génétiquement modifiés, l’accès à la justice … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri

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Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

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Marché unique numérique, Posts

Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

Pour lire la version en français cliquez ICI In a previous blog post: “Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries,” I outlined the contribution made by these sectors to the UK’s economy and discussed how the loss of passporting rights, access to the single market, and free movement of workers from EU member states could negatively impact these sectors and lead … Continuer de lire Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

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Marché unique numérique, Posts

Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh

Following the outcome of the historic ‘Brexit’ referendum on 23rd June 2016 in which a majority of eligible voters in the UK voted to ‘Leave’ the European Union and the passage by the House of Commons on 8th Feb 2017 of the EU (Notification of Withdrawal) Bill giving prime minister Theresa May the authority to trigger Article 50 of the Treaty of Lisbon, the United … Continuer de lire Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh

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Marché unique numérique, Posts

Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les ‘Fintech’, par Karen Mac Cullagh

Après le référendum historique «Brexit» du 23 juin 2016, le Royaume-Uni se prépare à quitter l’Union européenne. Cet article examine à travers une analyse du White Paper publié par le gouvernement en février 2017,  les conséquences pour les  services financiers, les entreprises du numérique  notamment les «fintech». Il décrit les facteurs qui pourraient causer une stratégie économiquement ruineuse lors du Brexit.  Quelques chiffres clés relatifs … Continuer de lire Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les ‘Fintech’, par Karen Mac Cullagh

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NADCUE, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

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