Catégorie : Nos contenus

Marché unique numérique, Posts

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

Le 14 septembre dernier, la Commission européenne publiait sa très attendue proposition de directive sur le droit d’auteur au sein du marché unique numérique. Cette dernière aura pour tâche de moderniser le cadre quelque peu vieillissant mis en place par la directive dite « InfoSoc » de 2001. La proposition de la Commission contient nombre de dispositions phares. Nous nous attarderons sur celle d’entre elles qui pourrait venir … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

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Côté CJUE, Interviews

Le travail du juge au Tribunal, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le juge Stéphane Gervasoni nous explique le travail de juge au Tribunal. Il évoque les qualités requises pour être un bon juge, et comment sont écrits les arrêts au Tribunal et en quoi cette rédaction est différente de celle des arrêts de la Cour. Pour aller plus loin: revoir la première partie de l’interview sur la nomination des juges français … Continuer de lire Le travail du juge au Tribunal, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 3

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Côté Cours, Droit administratif européen, Interviews

Droit luxembourgeois et droits européens. Interview de Francis Delaporte, partie 2

Dans cette deuxième partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative et Vice-président de la Cour constitutionnelle du Luxembourg, nous expose certaines spécificités du système juridique luxembourgeois, notamment le multilinguisme, et nous donne sa vision des rapports entre droit luxembourgeois et droit européen. Pour revoir la première partie de l’interview cliquer ici. Continuer de lire Droit luxembourgeois et droits européens. Interview de Francis Delaporte, partie 2

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Côté thèse, Interviews

L’entraide judiciaire en matière pénale en Europe. Interview Marie Marty partie 2

Dans cette deuxième partie d’interview, Marie Marty retrace l’évolution du cadre juridique de l’entraide judiciaire en matière pénale en Europe et ses implications pour les justiciables devant les tribunaux nationaux. Quelques-uns des principaux instruments cités : La Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale La Convention d’application de l’accord de Schengen et la Convention relative à l’entraide judiciaire entre les Etats membres La Directive sur la décision d’enquête … Continuer de lire L’entraide judiciaire en matière pénale en Europe. Interview Marie Marty partie 2

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Marché unique numérique, Posts

Accès libre et exceptions au monopole de l’auteur, par Justine Martin

Beyond providing free access to a publication, Open access also gives the opportunity to researchers to allow the reexploitation of their work by others ; that means for examples that you can modify or use it for any commercial purpose. In general, researchers allow the re-use of their work through a contract, usually by a creative common licence. However, the re-using of an article is … Continuer de lire Accès libre et exceptions au monopole de l’auteur, par Justine Martin

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Côté CJUE, Interviews

L’impact de la réforme du Tribunal sur la fonction de juge au Tribunal, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le juge Stéphane Gervasoni nous explique l’impact de la réforme du Tribunal sur la fonction de juge au Tribunal. Il évoque la question de la retransmission des audiences. Pour aller plus loin: Les interviews du Président Marc Jaeger et du greffier Emmanuel Coulon sur la réforme du Tribunal Alain Rousselot, Tribunal: Une réforme du statut de la Cour de Justice … Continuer de lire L’impact de la réforme du Tribunal sur la fonction de juge au Tribunal, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 2

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Côté Cours, Côté Cours nationales, Droit administratif européen, Interviews

Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

Dans cette première partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative du Luxembourg, retrace son parcours. Il nous explique en quoi consistent ses fonctions et évoque ses échanges avec les magistrats d’autres pays européens. Francis Delaporte a commencé sa carrière comme avocat ; il a également exercé les fonctions de Commissaire du gouvernement aux étrangers avant de devenir juge administratif. Il est Président de la Cour … Continuer de lire Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

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Côté thèse, Interviews

Le choix d’un sujet de thèse. La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen. Interview Marie Marty partie 1

Dans cette première partie d’interview, Marie Marty nous présente son sujet de thèse : La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen. Marie Marty est Docteur en droit de l’Université du Luxembourg et juriste chez Lutgen+Associés. Pour plus d’informations sur l’ouvrage publié chez Larcier cliquer ici. Continuer de lire Le choix d’un sujet de thèse. La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen. Interview Marie Marty partie 1

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e-Débat on Open Access

Retour d’expériences de Vincent Gautrais directeur de la revue canadienne Lex Eletronica

En octobre 2015, nous avions de plaisir de dévoiler la nouvelle coquille web de Lex electronica, fêtant ainsi convenablement les 20 ans de cette revue entièrement numérique qui dévoile au monde entier, en accès libre, des articles en lien avec les intérêts de recherche du CRDP et du RDCG. Cette année, le changement est d’un ordre plus substantiel : au-delà de l’écrin, au-delà du passé glorieux de cette revue qui … Continuer de lire Retour d’expériences de Vincent Gautrais directeur de la revue canadienne Lex Eletronica

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Posts

Plaidoyer pour le travail éditorial et la publication en Open Access par Francesca Musiani

« Si on avait un éditeur, tu ne devrais pas t’en charger, » me dit il y a quelques jours une amie et collègue avec qui j’achève actuellement la coordination du prochain numéro de la revue RESET – Recherches en sciences sociales sur Internet, hébergée sur le portail de revues en libre accès Revues.org. Elle fait ici référence aux opérations de formatage et de mise en ligne … Continuer de lire Plaidoyer pour le travail éditorial et la publication en Open Access par Francesca Musiani

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