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Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Cet article a pour objectif de démontrer pourquoi et comment le nouveau règlement de la protection des données à caractère personnel(RGPD) est susceptible de s’appliquer au Royaume-Uni avant le Brexit. Ce premier post défend la thèse selon laquelle, le RGPD deviendra applicable au RU avant la finalisation de la procédure du Brexit et explique quelle forme la réalisation du RGPD pourrait prendre au RU dans … Continuer de lire Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

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Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

La Loi italienne sur le libre accès libre aux écrits scientifiques Les principes de l’Open Access ont été fixés en Italie dans le décret-loi du 8 août 2013, dont le contenu a été transformé en loi par la loi n. 112 du 2013. L’art. 4.2 du décret-loi dispose que « les personnes publiques préposées à la distribution ou à la gestion des financements de la recherche … Continuer de lire Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

 Résumé : Ce post analyse la décision de la Cour Suprême du RU dans laquelle les juges ont décidé à 8 voix contre 3 que le gouvernement du RU ne pouvait déclencher la procédure de retrait de l’UE sans l’accord du Parlement du RU. Les juges ont néanmoins considéré à l’unanimité que les règles relatives à la dévolution n’impliquaient pas que le gouvernement doive requérir … Continuer de lire Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

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Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

Abstract: The signature of the free trade agreement between the EU and Canada has stirred a lot of concerns regarding the protection of European standards. Taking a look at the CETA provisions in this respect as well as the cooperation mechanisms between European and Canadian standardization bodies points to the little influence one Party has on the standardization process of the other Party. Instead, the … Continuer de lire Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

Dans ce second post, Cristina Pauner analyse  l’article 37 de la loi de 2011 sur la Science, la technologie et l’innovation. Cette disposition permet aux chercheurs de publier librement leurs articles issus d’une activité de recherche financée majoritairement par des fonds publics. Le contenu de cet article  est assez proche de l’article 30 de la Loi française République numérique. Elle illustre en conclusion son propos … Continuer de lire Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

Dans cette première partie de post, Cristina Pauner nous explique le développement de l’Open Access en Espagne à travers l’augmentation ces dix dernières années du nombre d’archives institutionnelles et du nombre de revues académiques accessibles en ligne. L’auteure évoque ensuite les différentes sources primaires  espagnoles (législations, jurisprudences) librement accessibles. 1. Open Access in Spain. Some key figures Open access is part of the process of … Continuer de lire Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

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Droit constitutionnel européen, Posts

Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

Les débats sur le Brexit se sont, jusqu’à présent, concentrés sur des aspects liés au futur des relations entre l’UE et le Royaume-Uni ou sur la nécessité, ou non, pour le parlement britannique d’approuver le déclenchement de la procédure de retrait. Toutefois, les conséquences du Brexit pour l’UE ont été largement négligées, et ce alors même qu’il requerra, tôt ou tard, une réforme des Traités. … Continuer de lire Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage

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e-Débat on Open Access, Posts

Le libre accès dans les universités québécoises : l’exemple de la Bibliothèque de l’Université Laval, Claire Magnoux

La Bibliothèque de l’Université Laval prend une part active dans la promotion du libre accès. La valorisation de ce modèle de diffusion est due à la fois à un engagement de l’entité quant aux valeurs liées au libre accès ainsi qu’à une nécessité financière évidente résultant d’un modèle économique imposé par les éditeurs scientifiques, de plus en plus compliqué à assumer. En effet, le coût … Continuer de lire Le libre accès dans les universités québécoises : l’exemple de la Bibliothèque de l’Université Laval, Claire Magnoux

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Côté Parlements, Posts

L’opposition wallonne au CETA ramène le débat plus proche du citoyen européen, par Yuliya Kaspiarovich

L’article du professeur Christian Mestre l’Union européenne à la sauce belge, publié récemment sur ce même blog, est particulièrement intéressant et incite vraiment à un débat autour de la construction européenne et la participation citoyenne dans ce processus. L’Accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous le nom de CETA, a été signé à Bruxelles lors du Sommet Canada-UE le 30 octobre dernier. Cette … Continuer de lire L’opposition wallonne au CETA ramène le débat plus proche du citoyen européen, par Yuliya Kaspiarovich

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Côté Parlements, Posts

L’Union européenne à la sauce belge par le professeur Christian Mestre

Si la construction européenne est émaillée de nombreux psychodrames, celui lié aux péripéties en vue de l’approbation par le Conseil du CETA, nécessaire pour l’engagement de l’Union en attendant les processus de ratification au sein de l’Union et des Etats membres a donné lieu à une couverture médiatique et à des réactions inhabituelles. Le fait qu’il prenne naissance dans le refus d’une assemblée législative régionale, … Continuer de lire L’Union européenne à la sauce belge par le professeur Christian Mestre

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