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Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

Dans notre précédent post, nous avons mis en avant que la technique de l’omnibus est considérée par la Commission comme un outil de simplification afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Dans ce post nous soutenons que cet objectif n’est pas pleinement atteint. Les omnibus numériques proposent une simplification de façade et leur contribution à l’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes demeure incertaine. Analyser … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

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Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de modernisation du corpus réglementaire numérique. Ce train de réforme ambitionne de remédier aux manquements recensés par le rapport Draghi. Il s’attaque aux charges administratives et aux incohérences réglementaires dans ce domaine afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Au cœur de ce paquet numérique figurent deux propositions de règlement omnibus numérique … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

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Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstill

Résumé: L’UE a adopté d’importantes réformes en matière de réglementation financière et de gouvernance économique, notamment le Paquet finance numérique, le cadre de gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts (CMDI), ainsi que le plan de relance NextGenerationEU. Ces mesures visent à renforcer l’Union économique et monétaire (UEM) pour garantir la stabilité financière et la résilience économique de l’Union et de ses États … Continuer de lire Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstill

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Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Un nouveau règlement européen pour lutter contre les contenus terroristes en ligne est entré en vigueur en 2022, ( Voir les six aspects clefs de ce règlement). Il est fondé sur la notion d’ « infractions terroristes », définie dans une directive de 2017. Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe (TaTE), ce post examine trois défis majeurs : 1) distinguer les incitations directes et indirectes … Continuer de lire Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut

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Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Le règlement européen sur les contenus terroristes en ligne, entré en vigueur en juin 2022, se met progressivement en place . Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe* (TaTE), examinons six aspects-clés de ce règlement qui vise à améliorer la détection des contenus terroristes à un niveau supranational. Le terrorisme reste une menace sérieuse pour les États membres de l’UE. Selon le … Continuer de lire Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut

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Actualités, Communauté politique européenne, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La communauté politique européenne, Houry MOUSISIAN

Lancée à l’initiative et sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne en 2022 (ci-après « PFUE »), la communauté politique européenne (ci-après « CPE ») semble se consolider au gré des sommets européens qui lui étaient dédiés, dont le dernier s’est tenu à Grenade le 5 octobre 2023. Encore à l’état de concept, ses objectifs sont à l’heure actuelle globaux et manquent clairement de précision. Ceci s’explique … Continuer de lire La communauté politique européenne, Houry MOUSISIAN

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Environnement/Climat, Posts

Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar

Aujourd’hui, de nombreux services dépendent des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique : prévisions météorologiques, aide à la navigation, télévision, fourniture internet à haut-débit dans les zones blanches ou les transports, observations de la Terre à des fins scientifiques et militaires… Les activités spatiales n’étant pas exemptes de conséquences environnementales, la Commission européenne entend limiter leurs impacts afin de garantir une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique. Un … Continuer de lire Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar

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Concurrence, Posts

« Discontinuité » dans le fret ferroviaire français

un choix strictement national qui remet, à nouveau, en avant le procès en libéralisme de la Commission européenne. Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune annonce depuis quelques semaines que la disparition de la branche fret de la SNCF est nécessaire pour faire naitre un nouvel opérateur public, au sein du groupe SNCF, dans le cadre d’un recours augmenté au fret ferroviaire d’ici à … Continuer de lire « Discontinuité » dans le fret ferroviaire français

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Droit administratif européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

« Responsabilité, transparence et confiance au cœur de l’administration de l’UE : le Médiateur européen », par Nicholas Hernanz et Emma Bougault

Source de l’image: © Union européenne L’Union européenne joue un rôle de plus en plus important dans la vie des citoyens européens. Les crises bancaires (2008), migratoires (2015), sanitaires avec l’épidémie de la COVID-19 (2020) ou sécuritaires depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie (2022) n’ont fait que renforcer les pouvoirs de l’UE ces dix dernières années. On n’aurait pas pu imaginer, il y a … Continuer de lire « Responsabilité, transparence et confiance au cœur de l’administration de l’UE : le Médiateur européen », par Nicholas Hernanz et Emma Bougault

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Côté CJUE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

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