Catégorie : Posts

Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Brexit : avoir ou ne pas avoir un accord, par Jacques ZILLER

L’accord de retrait, qui régit le statut des citoyens établis avant le 1er février 2020, garantit le maintien des droits des citoyens européens à la libre circulation et au séjour au Royaume-Uni ad vitam et vice-versa pour les citoyens britanniques établis dans l’UE. La question de savoir s’il y aura un ou plusieurs autres accords contraignants sur le libre-échange et d’autres questions entre le Royaume-Uni … Continuer de lire Brexit : avoir ou ne pas avoir un accord, par Jacques ZILLER

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Droit international privé européen, Posts

Dieselgate : Volkswagen condamnée par la Cour Suprême allemande, par Alexia Pato

This post analyses the landmark decision of the German Supreme Court of 25 May 2020, according to which Volkswagen must compensate the car owner of a vehicle equipped with a defeat device. It additionally dicusses the recent collective settlement, whereby the carmaker commits to pay damages. Finally, recent developments at the European level, which aim to foster access to justice, are commented on. État de … Continuer de lire Dieselgate : Volkswagen condamnée par la Cour Suprême allemande, par Alexia Pato

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Ce que nous dit la crise du Covid-19 sur l’état de l’Union par Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont, Cecilia Rizcallah et Isabelle Rorive

« Depuis quelque temps l’Europe semble avoir oublié qu’elle est la fille de l’épopée et de l’utopie. Elle s’assèche de ne pas parvenir à le rappeler à ses citoyens. Trop lointaine, désincarnée, elle ne suscite souvent plus qu’un ennui désabusé » (L. Gaudé, Nous, l’Europe. Banquet des peuples). Fin mars 2020, un peu plus d’un mois après l’émergence de la pandémie liée au Covid-19 en Europe, Jacques … Continuer de lire Ce que nous dit la crise du Covid-19 sur l’état de l’Union par Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont, Cecilia Rizcallah et Isabelle Rorive

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Union européenne, Coronavirus et travailleurs de plateformes, Claire Marzo,

Paradoxalement, la crise covid-19 freine la progression des régulations européennes de protection des travailleurs de plateformes alors même que cette même crise démontre à quel point ces travailleurs ont besoin de protection. Il faut revenir sur ces deux points avant de conclure. 1. Les travailleurs de plateformes ont besoin d’une protection accrue en temps de crise A l’heure du coronavirus, les travailleurs de plateformes, comme beaucoup, … Continuer de lire Union européenne, Coronavirus et travailleurs de plateformes, Claire Marzo,

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

9 mai 1950 – 9 mai 2020 : soixante-dix ans après la déclaration Schuman qui l’a portée sur les fonts baptismaux, la construction européenne affronte peut-être sa plus grave crise existentielle. L’esprit de solidarité qui la sous-tend est mis à mal. Ses institutions n’ont pas été tout de suite au rendez-vous des défis de la pandémie. L’Union européenne (UE) tente depuis lors tant bien que mal … Continuer de lire Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

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Concurrence, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

L’histoire mouvementée d’Air France, notamment sa quasi-faillite au début de années 90, est régulièrement marquée par un rôle de « chevalier blanc » du ciel français, avec la reprise des compagnies telles qu’Air Inter, 1997, ou sous la marque chapeau « Hop ! » des compagnies Régional, Brit Air et Airlinair en 2013. Mais son intégration dans un groupe biculturel, donnant à cette époque la première compagnie mondiale en termes … Continuer de lire L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit, Trucs et astuces

Quelques astuces pour un télétravail productif

Depuis son arrivée il y a quelques mois, le Coronavirus défie nos systèmes de santé, ralentit nos économies et chamboule l’organisation de nos vies. Pour en venir à bout, une seule solution : le confinement. Maintenir une attitude positive en situation d’isolement ainsi qu’un niveau acceptable de productivité au travail représente un réel défi. BDE vient à la rescousse en vous proposant quelques astuces afin … Continuer de lire Quelques astuces pour un télétravail productif

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

COVID-19 et le droit des passagers : guide interprétatif de la Commission

Voici une communication de la Commission européenne visant à assurer l’interprétation et l’application cohérentes de la législation européenne en matière de droit des passagers dans le contexte de la pandémie. Pour accéder au document, cliquez ici. BDE Continuer de lire COVID-19 et le droit des passagers : guide interprétatif de la Commission

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Actualités, Environnement/Climat, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati

Glyphosate Glyphosate is an active substance used for the production of an herbicide. Developed by Monsanto in the 1970s under the name “Roundup”, glyphosate is now the most widely used herbicide for both professional and personal use. In December 2017, the European Commission extended its marketing authorisation, which was about to expire for a period of 5 years. This renewal is highly controversial because of … Continuer de lire Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Pour un parquet européen du numérique par Adrien Basdevant

La cybercriminalité sera au cœur notre quotidien de demain. Combien d’attaques informatiques révélées, de réseaux en lignes démantelés suffiront à nous en faire prendre pleinement conscience ? À l’heure où l’ensemble de notre société et de notre économie est mis en données, le risque réside dans l’explosion de cette délinquance, alors qu’un sentiment d’impunité persiste. Ce constat inquiétant révèle un déficit de connaissance minorant sa gravité. … Continuer de lire Pour un parquet européen du numérique par Adrien Basdevant

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