Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit
cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022
Monsieur Vincent Réveillère organise à l’Université d’Aix-Marseille un cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne ». Ce cycle de séminaires est organisé à l’Université d’Aix-Marseille par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et le Laboratoire de Théorie du Droit (LTD). Ce cycle de séminaires cherche à contribuer au débat en exposant différentes méthodes en droit de … Continuer de lire cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022
L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin
Le 7 octobre 2021, après quatre reports d’audience consécutifs, le Tribunal constitutionnel polonais s’est finalement décidé à saisir la perche que lui tendait le gouvernement de PiS en jugeant contraires à la Constitution nationale un certain nombre de dispositions du droit primaire de l’Union européenne (UE), telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les dispositions directement en cause sont l’article 1, … Continuer de lire L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin
Le bien-être animal dans l’UE, Bordeaux 22 octobre 2021
Les Deux Europes, Cycle Europe, Collège de France 2021-2022
Le Collège de France bénéficie d’une longue tradition de réflexion sur l’Europe. En réponse aux crises (économique, sociale, politique, migratoire, et dernièrement sanitaire) qui ne cessent de secouer l’Europe et aux appels fréquemment renouvelés à sa « renaissance » ou « refondation », le Collège s’engage à nouveau dans le débat sur l’avenir de l’Europe dans le monde par le biais d’un cycle de conférences. … Continuer de lire Les Deux Europes, Cycle Europe, Collège de France 2021-2022
(Dis)Integration from an (in)equality perspective, deadline 20 October
The biennial conference on InterDisciplinary European Advanced Studies (IDEAS) is a three-day scientific event organised by the Institut d’études européennes of the Université libre de Bruxelles (IEE-ULB) in collaboration with the Institute for European Studies of the Vrije Universiteit Brussel (IES-VUB) and the Politics and International Studies Department at the University of Warwick (PaIS-UoW). The 2022 edition would focus on (Dis)Integration from an (in)equality perspective, … Continuer de lire (Dis)Integration from an (in)equality perspective, deadline 20 October
“The Triptych : National, European and International Law, the French way”, IALL, online course, 4-7 Octobre
Here is the theme of the online course: “The Triptych : National, European and International Law, the French way”. Continuer de lire “The Triptych : National, European and International Law, the French way”, IALL, online course, 4-7 Octobre
Séminaire de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Université de Bordeaux, 22 octobre 2021
L’Union européenne se targue d’avoir élaboré un cadre normatif parmi les plus stricts au monde
en matière de protection du bien-être animal. Malgré l’absence de compétence générale en ce domaine,
les normes de l’Union européenne sont en effet nombreuses et irriguent aussi bien la protection des
animaux sauvages, des animaux utilisés à des fins d’expérimentation, des animaux de compagnie et des
animaux d’élevage sur lesquels se concentre une grande partie des normes européennes. Continuer de lire Séminaire de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Université de Bordeaux, 22 octobre 2021
La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou
Après la CJUE, la Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre deux arrêts importants condamnant des mesures surveillance massives étatiques. Ces affaires ont été introduites à la suite des révélations faites par Edward Snowden en 2013. La première met à jour trois pratiques des services de renseignements britanniques mises en œuvre pour des raisons de sécurité nationale : les interceptions … Continuer de lire La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou
C’était la moindre des choses… A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller,
Le mercredi 9 juin, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne. La déclaration officielle est la suivante « La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’adresser une lettre de mise en demeure à l’Allemagne pour violation des principes fondamentaux du droit de l’Union, en particulier les principes d’autonomie, de primauté, d’effectivité et d’application uniforme du droit de l’Union, ainsi que le respect de … Continuer de lire C’était la moindre des choses… A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller,
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