Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

Ressources pour chercheurs en droit

Some Reflections on the Human Rights Discourse in the EU-Japan Strategic Partnership Agreement

The very starting point of the EU-Japan SPA is anchored in the respect of fundamental and shared values between the Parties. The SPA is based on a common understanding regarding the axiological importance of certain rules, which require further development in this treaty. The treaty instrument, therefore, begins with the celebration of a common vision. It can be questioned if the Asian vision of international … Continuer de lire Some Reflections on the Human Rights Discourse in the EU-Japan Strategic Partnership Agreement

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Actualités, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

The unsustainable lightness of enforcement procedures: environmental standards in the EU-Mercosur FTA by Giovanni Gruni

The European Union has been increasingly active for more than a decade in the conclusion of free trade agreements (FTAs) directly with partner countries and outside the WTO. This has brought to the conclusion of some very large free trade agreements such as the CETA with Canada or the more recent EU-Japan FTA. On the 28th of June 2019 the EU reached an agreement in … Continuer de lire The unsustainable lightness of enforcement procedures: environmental standards in the EU-Mercosur FTA by Giovanni Gruni

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

La célébration des dix ans du Traité de Lisbonne invite aux bilans des grandes dates. L’anniversaire offre l’occasion de partager quelques réflexions sur le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union. Immédiatement cependant, une précision préalable s’avère indispensable à la compréhension des propos qui vont suivre. D’abord le concept de principe de confiance mutuelle doit être distingué de la simple dénomination composite de « confiance … Continuer de lire La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

9 mai 1950 – 9 mai 2020 : soixante-dix ans après la déclaration Schuman qui l’a portée sur les fonts baptismaux, la construction européenne affronte peut-être sa plus grave crise existentielle. L’esprit de solidarité qui la sous-tend est mis à mal. Ses institutions n’ont pas été tout de suite au rendez-vous des défis de la pandémie. L’Union européenne (UE) tente depuis lors tant bien que mal … Continuer de lire Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

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Côté Cours nationales, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Hoge Raad des Pays-Bas (ci-après HR) confirme la position de la cour d’appel de La Haye en matière d’efforts à fournir en vue de lutter contre le changement climatique en faisant application directe des articles 2 et 8 de la Convention. Nous mettons ici en exergue l’interprétation innovante du HR pour une matière qui commence à alimenter … Continuer de lire Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

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Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, UEM, Working papers

L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

La présente note est une réaction à chaud, basée sur la seule lecture de l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne (BCE). Résumé : Le raisonnement des juges de la Cour constitutionnelle allemande visant à interdire à la Bundesbank d’acheter des titres souverains sur le marché secondaire si la … Continuer de lire L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

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Ressources pour chercheurs en droit

The significance of the Strategic Partnership Agreement between the EU and Japan in International Order, Yumiko Nakanishi

Given the Free Trade Agreement (FTA) between the European Union (EU) and South Korea and Japan, Japanese industries with South Korean competitors, particularly want an FTA with the EU. The 20th EU-Japan Summit took place in Brussels on 28 May 2011, shortly after the Great East Japan Earthquake on 11 March 2011. The joint press statement from the summit referred to the Year of Solidarity … Continuer de lire The significance of the Strategic Partnership Agreement between the EU and Japan in International Order, Yumiko Nakanishi

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Ressources pour chercheurs en droit

Opening Remarks on the e-conference on EU-Japan Relations, Olivia Tambou

The purpose of this small post is to contextualize the future papers of this e-conference on EU- Japan relations. Why an e-conference on EU-Japan relations? The year 2020 marks the first anniversary of the new step in EU-Japan relations within the provisional application of the Strategic Partnership Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Japan, of the other … Continuer de lire Opening Remarks on the e-conference on EU-Japan Relations, Olivia Tambou

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Concurrence, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

L’histoire mouvementée d’Air France, notamment sa quasi-faillite au début de années 90, est régulièrement marquée par un rôle de « chevalier blanc » du ciel français, avec la reprise des compagnies telles qu’Air Inter, 1997, ou sous la marque chapeau « Hop ! » des compagnies Régional, Brit Air et Airlinair en 2013. Mais son intégration dans un groupe biculturel, donnant à cette époque la première compagnie mondiale en termes … Continuer de lire L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

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Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

Le sens des libertés économiques de circulation, dir./eds J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini

Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, dir./eds J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini – Préface/Foreword B. Remiche Sommaire-Contents, éd. Bruylant – Coll. Droit Economie International – 2020, 422 p. Contributeurs / Contributors: Adrien Alaux, Jean-Pierre Allegret, Carlo Amatucci, Anne-Laurice André, Loïc Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé, Sergio M. Carbone, Lorenzo Cecchetti, Christophe Charlier, Jean Charriaud, Jacques Commaille, Grégory Fuster, … Continuer de lire Le sens des libertés économiques de circulation, dir./eds J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini

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