Descriptif en français Description in English Continuer de lire Lancement de la Revue de droit international d’Assas – Launch of the Assas International Law Review
Après avoir fait l’objet d’importants amendements et d’un vote du Parlement européen le 12 septembre dernier, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique (COM/2016/0593 final – 2016/0280 (COD)), soumis en ce moment au processus de négociation interinstitutionnelle du « trilogue », n’est assurément pas, dans son état actuel, le « sésame qui permettra à l’UE de prospérer dans la nouvelle économie mondiale des … Continuer de lire Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Pour ceux qui s’intéressent à la question de l’anonymisation des décisions de justice, voici un post publié par Peter Oliver sur Eulawanalysis. : Anonymity in CJEU cases: privacy at the expense of transparency? Le débat est ouvert. Si certains d’entre vous souhaitent répondre à ce post, n’hésitez pas à nous contacter ou à laisser un commentaire. Pour télécharger le communiqué de presse de la CJUE … Continuer de lire Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution
Le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas organise un atelier doctoral le mercredi 12 décembre 2018. Celui-ci porte sur le thème suivant : « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? ». Le colloque se tiendra dans l’amphithéâtre du CDE (28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris). Renseignements et inscriptions: Mme Bernadette LAFON (Courriel : bernadette.lafon@u-paris2.fr, tél. : 01 44 39 86 32) Vous pouvez téléchargez le programme de la journée en cliquant … Continuer de lire Atelier doctoral, « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ? », CDE, Université Panthéon-Assas, 12 décembre 2018
Les arrêts Bauer et Broßonn (affaires jointes C‑569/16 et C‑570/16), rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 6 novembre 2018 sont une nouvelle occasion de se pencher sur les droits sociaux fondamentaux et l’effet direct des directives en général et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en particulier. Le contexte de l’affaire Ces arrêts de grande chambre sont … Continuer de lire La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux en droit social européen, retour sur l’affaire Bauer par Claire Marzo
LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Des substances chimiques nocives et très répandues Les perturbateurs endocriniens (ci-après « PE ») sont des substances chimiques qui altèrent les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induisent des effets nocifs sur la santé d’un organisme. Un certain nombre d’affections de la santé humaine sont, aujourd’hui, suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux PE : survenance de cancers hormono-dépendants, diabète, obésité, autisme, baisse … Continuer de lire Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati
Entre protection de l’équilibre institutionnel de l’Union et respect de la démocratie : les lectures divergentes de la révocation de l’intention de retrait dans l’affaire Wightman Summary: This report deals with the arguments developed during the public hearings before the ECJ in the famous Wightman case. A group of Scottish politicians had initiated proceedings before national courts concerning the possibility for a Member State to unilaterally … Continuer de lire Les lectures divergentes de la révocation de l’intention de retrait dans l’affaire Wightman, par Edoardo Stoppioni
Le concours de plaidoirie EUROPA est un concours de droit de l’Union rassemblant des universités du continent le temps d’un week-end. Une affaire fictive est donnée aux équipes participantes en amont pour la préparation des arguments et des plaidoiries. Le sujet de cette 5ème édition portait sur l’interprétation de l’article 17 du Règlement général sur la protection des données personnelles, ainsi que sur son champ … Continuer de lire The 5th EUROPA Moot Court Competition : Expericence by Thomas Buttin
Télécharger le programme ICI Continuer de lire 60ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Rome, Colloque 29-30 novembre Toulouse
Résumé: Ce post analyse le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ainsi que la déclaration politique sur les relations futures qui l’accompagne tels qu’ils ont été adoptés par les négociateurs le 14 novembre 2018. Ce paquet doit encore être approuvé par le Conseil européen du 25 novembre et ensuite par le Parlement britannique, ce qui est loin d’être acquis. Ces documents comportent … Continuer de lire The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh
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