60ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Rome, Colloque 29-30 novembre Toulouse
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Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit
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The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh
Résumé: Ce post analyse le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ainsi que la déclaration politique sur les relations futures qui l’accompagne tels qu’ils ont été adoptés par les négociateurs le 14 novembre 2018. Ce paquet doit encore être approuvé par le Conseil européen du 25 novembre et ensuite par le Parlement britannique, ce qui est loin d’être acquis. Ces documents comportent … Continuer de lire The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh
Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? par Julien Fouchet
Just a few months away from the United Kingdom’s official exit from the EU, and less than one month away from two decisions of the EU Judges relating to Brexit, the question of eligibility to vote and to stand in the May 2019 EU election arises. Will they still be EU citizens on the 23 rd of May 2019 ? What is the reference date … Continuer de lire Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? par Julien Fouchet
Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner
Résumé: Mettre fin à l’arbitrage « forcé » à huis clos : La décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse et l’exigence d’une audience publique devant le Tribunal Arbitral du Sport. Dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse, requêtes n° 40575/10 et 67474/10, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 2 Octobre 2018, … Continuer de lire Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner
The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019
The third edition of the multidisciplinary, international and comparative doctoral sessions on the study of movement phenomena (IUF* projet “IFITIS”) asks what is “the meaning of economic freedoms of movement”? It forms part of a two-day event, combining: an international, comparative and multidisciplinary doctoral session (1 half day) – following a public call for contributions an international, comparative and multidisciplinary symposium (3 half days) – … Continuer de lire The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019
Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand
Les nouvelles règles de discipline budgétaire de l’UEM, telles qu’issues des réformes législatives de 2011 (Six-Pack) et de 2013 (Two-Pack), sont en passe de subir leur baptême du feu. Le 15 octobre dernier, le gouvernement italien a transmis à la Commission son projet de plan budgétaire (PPB) pour l’année 2019. Celui-ci s’écarte significativement et manifestement des objectifs budgétaires convenus entre l’Italie et ses partenaires lors … Continuer de lire Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand
L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018
En cette année du Centenaire de l’Armistice de 1918, ces Journées Jean Monnet organisées sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis, forment la deuxième partie du colloque sur « l’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? ». Elles mettent à l’étude l’une des valeurs essentielles de la construction européenne. « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée … Continuer de lire L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018
Colloque européen, « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne », CREDESPO, Dijon, 8 novembre 2018
Le Centre de Recherche et d’étude en droit et science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne et la Maison de l’Europe de Bourgogne-Franche-Comté organisent ce colloque qui a pour objet de susciter le questionnement, de nourrir le débat et d’apporter quelques pistes de réflexion concernant la construction d’un modèle social européen. Date : 8 novembre 2018 Durée: 8h45-16h30 Lieu : Salle des séances du Conseil régional … Continuer de lire Colloque européen, « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne », CREDESPO, Dijon, 8 novembre 2018
Stage à la Banque européenne d’investissement, date limite dépôt candidature 11 novembre 2018
La Banque européenne d’investissement recrute un(e) stagiaire pour la Direction de conformité et, plus précisement, pour sa Bureau de la protection des données. Debut du stage: 1er mars 2019 Durée du stage: 5 mois Lieu de recrutement: Luxembourg Date limite pour le dépôt des candidatures: 11 novembre 2018 Pour plus d’informations sur les qualifications des candidats et l’objet du stage, cliquez ici. Continuer de lire Stage à la Banque européenne d’investissement, date limite dépôt candidature 11 novembre 2018
Arrêt Commission c. France : manquement à l’obligation de renvoi préjudiciel et l’interprétation incorrecte du droit de l’Union, par Oscar Enrique Torres
La décision commentée C‑416/17, Commission c. France du 4 octobre 2018 a été rendue sur un recours en manquement introduit le 10 juillet 2017 par la Commission contre l’État Français en raison, notamment, de la violation de l’obligation de renvoi préjudiciel imputée au Conseil d’État français À l’origine, par son arrêt C‑310/09, Accor du 15 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie … Continuer de lire Arrêt Commission c. France : manquement à l’obligation de renvoi préjudiciel et l’interprétation incorrecte du droit de l’Union, par Oscar Enrique Torres
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