Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage
Les débats sur le Brexit se sont, jusqu’à présent, concentrés sur des aspects liés au futur des relations entre l’UE et le Royaume-Uni ou sur la nécessité, ou non, pour le parlement britannique d’approuver le déclenchement de la procédure de retrait. Toutefois, les conséquences du Brexit pour l’UE ont été largement négligées, et ce alors même qu’il requerra, tôt ou tard, une réforme des Traités. … Continuer de lire Brexit and the need for a Treaty revision by Diane Fromage
Découvrez la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE, interview Anne Schneider part. 1
Dans cette première partie d’interview Anne Schneider nous explique en quoi consiste la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE et sur quoi porte l’examen des projets de motifs, fait par le lecteur d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public … Continuer de lire Découvrez la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE, interview Anne Schneider part. 1
Bilan de l’adhésion de la Pologne à l’UE 13 ans après: Conférence-débat Pologne au Sénat, 27 janvier
La fondation Robert Schuman co-organise avec le Cercle européen de soutien à la culture polonaise, une conférence-débat: Bilan de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne 13 ans après, le 27 janvier 2017 de 14h30 à 18h30 au Sénat Salle Clémenceau. Programme et inscription ici. Continuer de lire Bilan de l’adhésion de la Pologne à l’UE 13 ans après: Conférence-débat Pologne au Sénat, 27 janvier
L’enseignement du droit européen au Canada, interview de la professeure Nanette Neuwahl part. 3
Dans cette troisième partie interview la professeure Nanette Neuwahl nous explique: l’intérêt des canadiens pour le processus d’intégration de l’UE, comment se fait l’enseignement du droit européen au Canada en premier cycle et en maîtrise. Pour en savoir plus: revoir la première partie de l’interview relative à l’origine de la Chaire Jean Monnet de l’Université de Montréal revoir la deuxième partie de l’interview relative aux … Continuer de lire L’enseignement du droit européen au Canada, interview de la professeure Nanette Neuwahl part. 3
Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz
Alors que la Loi République numérique prône l’Open data, l’Open Access, les éditeurs adoptent de nouvelles stratégies numériques. Avec le mouvement Open Data, des sources juridiques de plus en plus nombreuses vont devenir gratuites. Les éditeurs juridiques doivent donc adopter une démarche marketing afin de démontrer leur valeur ajoutée par rapport à des sites tels que Legifrance mais aussi aux nouveaux acteurs que sont les … Continuer de lire Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz
Différence entre la doctrine continentale et la doctrine anglosaxone: le Professeur Jacqué répond au Président K. Leanaert
Au sommaire de la RTDeuR 4/2016, un édito dans lequel le Professeur Jean Paul Jaqué répond aux propos tenus par le Président K. Lenaert sur blogdroiteuropéen sur les particularités de la doctrine continentale. Merci au professeur J.P. Jacqué d’avoir mis en libre accès cet édito dans son blog ici (il faut scroller pour arriver au second article intitulé « A propos de la Doctrine ») afin notamment … Continuer de lire Différence entre la doctrine continentale et la doctrine anglosaxone: le Professeur Jacqué répond au Président K. Leanaert
Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ioanna PAPADAMAKI (partie 1)
Ioanna PAPADAMAKI est Docteur en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas. Elle est auteure d’une thèse sur les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Dominique Berlin. … Continuer de lire Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ioanna PAPADAMAKI (partie 1)
L’article 30 de la Loi République numérique vu par le député Emeric Brehier
Le député Emeric Brehier est rapporteur pour la Commission Culture qui a donné son avis sur la Loi Numérique et participé activement à l’adoption de l’article 30. Il revient pour blogdroiteuropéen sur les points essentiels de la genèse de cet article et évoque également le contrôle futur de son application. O.T. Quel est l’apport de l’article 30 de la loi République Numérique? Emeric Brehier: L’article … Continuer de lire L’article 30 de la Loi République numérique vu par le député Emeric Brehier
D’avocate à professeure : un parcours rythmé par les aides d’Etat – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 1
Dans cette première première partie de l’interview, Marianne Dony revient sur son parcours, en particulier les raisons qui l’ont amenée à s’intéresser au droit européen. Elle nous explique également comment se déroule la direction de collections. Marianne Dony est professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles. Elle est titulaire d’une chaire Jean Monnet de droit de l’Union européenne. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’Institut d’études européennes de … Continuer de lire D’avocate à professeure : un parcours rythmé par les aides d’Etat – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 1
Bonne résolution 2017: optimiser sa veille en droit européen
Chacun le sait, une bonne recherche nécessite d’avoir de bonnes sources et plus globalement de se tenir informer. Alors comment savoir ce qui se passe en droit européen, matière très dense sans crouler sous l’information. Certains ont depuis longtemps abandonné le parti-pris de l’exhaustivité impossible à tenir (voir par exemple l’interview du professeur Jean-Sylvestre Bergé) . A l’heure d’internet, trop d’informations tue l’information, phénomène décrit … Continuer de lire Bonne résolution 2017: optimiser sa veille en droit européen
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