Interview premier avocat général Melchior Wathelet part. 4: Les citations de la doctrine par les avocats généraux
Dans cette dernière partie d’interview, Melchior Wathelet évoque la question des citations de la doctrine par les avocats généraux. Enfin , il donne quelques conseils aux chercheurs en droit européen: mieux exploiter le site de la CJUE et aller en pellerinage à la bibliothèque de la CJUE. Pour revoir les autres parties de l’interview: les affaires sans conclusions générales la fonction du premier avocat général … Continuer de lire Interview premier avocat général Melchior Wathelet part. 4: Les citations de la doctrine par les avocats généraux
Les conclusions rendues par le premier Avocat Général Wathelet
Selon le site de recherche de la CJUE, le premier avocat Général Wathelet a rendu 85 conclusions, dont 10 dans le cadre d’une procédure devant la grande Chambre. Parmi ces affaires on retiendra les affaires Dano et Alimanovic concernant la libre circulation des citoyens européens non actifs, mais aussi l’affaire Commission c/ Hongrie rappelant que mettre fin de manière anticipée au mandat du commissaire de … Continuer de lire Les conclusions rendues par le premier Avocat Général Wathelet
Colloque: Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne?: 9-10 juin 2016 Nice
Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Union tente d’apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l’effondrement moyen-oriental. Sur fond de « polycrises », la crise des réfugiés est devenue « une priorité absolue », pour reprendre les termes du discours sur l’état de l’Union prononcé par Jean-Claude Juncker, le 9 septembre 2015. … Continuer de lire Colloque: Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne?: 9-10 juin 2016 Nice
Les nouveaux modes de production de droit de l’Union européenne, colloque Rennes, 24-25 mai 2016
Le Professeure Brunessen Bertrand de l’Université de Rennes 1 organise un colloque sur: Les nouveaux modes de production de droit en droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel. programme colloque Nouveaux modes de production du droit Continuer de lire Les nouveaux modes de production de droit de l’Union européenne, colloque Rennes, 24-25 mai 2016
Interview de la professeure Frédérique Berrod part. 2: sa méthode de recherche
Fredérique Berrod, professeure de l’IEP de Strasbourg évoque sa méthode de recherche, elle définit ce qu’est une problématique de droit, et son utilisation d’outils numériques. Pour voir la précédente partie de l’interview: son parcours et ses intérêts scientifiques Continuer de lire Interview de la professeure Frédérique Berrod part. 2: sa méthode de recherche
Appel à contributions: Former à la légistique: Etat des lieux et enjeux d’une autre pédagogie juridique
En vue d’un colloque interdisciplinaire qui se tiendra à Toulouse en janvier 2017, voici le texte de l’appel à communication Les propositions devront être adressées au plus tard le 3 juin 2016, par voie électronique à l’adresse suivante : formeralalegistique@gmx.fr Continuer de lire Appel à contributions: Former à la légistique: Etat des lieux et enjeux d’une autre pédagogie juridique
Interview Melchior Wathelet, premier avocat général à la Cour, part.3: l’impact des conclusions générales
Melchior Wathelet évoque l’impact des conclusions générales et rappelle que les bonnes conclusions générales sont celles qui sont utiles aux … juges. Pour aller plus loin: Pedro CRUZ VILLALON: l’art de conclure in Liber Amicorum Vassilos Skouris, Bruylant 2015 Laure Clément-Wilz: La fonction de l’avocat général près la Cour de justice, Bruylant 2011 Pour revoir les autres parties de l’interview: les affaires sans conclusions générales … Continuer de lire Interview Melchior Wathelet, premier avocat général à la Cour, part.3: l’impact des conclusions générales
Rapport annuel de la CJUE pour 2015 : une année de remaniement structurel | Dalloz Actualité
Le 5 avril 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié pour l’année 2015, son 19e rapport d’activité développant les principales évolutions, la jurisprudence marquante et les statistiques relatives à l’année judiciaire passée des trois juridictions qui composent l’Institution. Source : Rapport annuel de la CJUE pour 2015 : une année de remaniement structurel – Institution – Organisation | Dalloz Actualité Continuer de lire Rapport annuel de la CJUE pour 2015 : une année de remaniement structurel | Dalloz Actualité
Interview du Professeure Frédérique Berrod part. 1 : son parcours et ses intérêts scientifiques
Frédérique Berrod, Professeur à l’IEP de Sttrasbourg explique comment elle est devenue juriste et pourquoi elle s’est spécialisée en droit communautaire et ses intérêts passés et actuels en droit de l’Union européenne. Pour en savoir plus: sur le concours Cassin: Le « Concours européen des droits de l’homme René Cassin » est le plus ancien concours francophone de plaidoiries sur le droit européen des droits de l’Homme. … Continuer de lire Interview du Professeure Frédérique Berrod part. 1 : son parcours et ses intérêts scientifiques
Interview Melchior Wathelet, Premier Avocat Général à la Cour Part.2: les affaires sans conclusions d’avocat général
Melchior Wathelet revient sur la pratique de l’article 20 al. 5 du statut de la Cour selon lequel: « Lorsqu’elle estime que l’affaire ne soulève aucune question de droit nouvelle, la Cour peut décider, l’avocat général entendu, que l’affaire sera jugée sans conclusions de l’avocat général. » Il évoque ainsi l’importance de la réunion générale du Mardi, réunion évoquée à l’article 25 du règlement de procédure de … Continuer de lire Interview Melchior Wathelet, Premier Avocat Général à la Cour Part.2: les affaires sans conclusions d’avocat général
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