Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH

Dans cette troisième et dernière partie d’interview Clare Ovey, responsable du service de l’exécution des arrêts de la CEDH, vous explique : pourquoi l’exécution de certains arrêts est complexe et difficile quels sont les moyens d’action du Comité des Ministres pour lutter contre l’inexécution des arrêts quelles sont les améliorations à envisager pour rendre l’exécution des arrêts de la CEDH plus effective Cette interview a … Continuer de lire Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH

Protection des transports de l’UE en temps de crise : pérenniser les mesures d’urgence pour assurer la résilience de la mobilité

La Commission a adopté le 23 mai 2022 un plan d’urgence pour les transports. L’objectif affiché est de protéger les différents modes de transports de l’Union européenne en temps de crise tant il est vrai que la COVID-19 et le conflit russo-ukrainien ont pu mettre à mal ce secteur. Quelques jours plus tard, le Parlement prenait position sur l’Ajustement Fit 55. La concomitance des agendas … Continuer de lire Protection des transports de l’UE en temps de crise : pérenniser les mesures d’urgence pour assurer la résilience de la mobilité

Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo

Un accord provisoire a été trouvé dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 juin 2022 sur des règles communes pour garantir dans chaque pays un salaire minimum adéquat qui « assure un niveau de vie décent ». La proposition de directive de la Commission européenne d’octobre 2020 a été légèrement modifiée par le Parlement européen et le Conseil à l’issue de huit trilogues … Continuer de lire Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo

Ecole d’été « les défis globaux de l’UE » à l’Université du Pays basque

L’Université du Pays basque (Espagne) sera l’hôte d’une école d’été (« Los retos globales de la Unión Europea« ) organisée par l’Académie de pratique juridique européenne (APJE) et qui se déroulera les 25 et 26 juillet. Le programme est consacré à l’examen des principaux défis globaux auxquels est confrontée l’UE et débutera avec l’intervention du commissaire Didier Reynders (« The rule of law situation in the European Union« ). … Continuer de lire Ecole d’été « les défis globaux de l’UE » à l’Université du Pays basque

Premières rencontres Euro- Lab, 8-9 juillet Paris

Les premières Rencontres du GIS Euro-Lab se tiendront les 8 et 9 juillet, au centre Lourcine de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. La première matinée sera consacrée à un débat avec Paul Magnette, sur le sujet suivant : Un moment européen ? Crises politiques et nouveaux agenda de recherche. Estelle Brosset, professeure de droit de l’Union à Aix-Marseille Université, Hélène Michel, professeure de science politique à … Continuer de lire Premières rencontres Euro- Lab, 8-9 juillet Paris

Colloque « L’Union européenne face aux crises à la fin de la présidence Française à l’heure du conflit armé en Ukraine », 4 juillet 2022, Paris

Lundi 4 juillet colloque « L’Union européenne face aux crises à la fin de la présidence Française à l’heure du conflit armé en Ukraine », accueilli par le MIL (Marchés, Institutions, Libertés) de l’Université Paris Est-Créteil le 4 juillet de 9H à 13h15 et coordonné par Laurence Potvin Solis Ce colloque, dont vous trouverez le programme, se déroulera exclusivement en ligne et sera accessible sur inscription libre … Continuer de lire Colloque « L’Union européenne face aux crises à la fin de la présidence Française à l’heure du conflit armé en Ukraine », 4 juillet 2022, Paris

Comprenez comment fonctionne l’exécution des arrêts de la CEDH avec Clare Ovey

Dans cette seconde partie d’interview Clare Ovey, responsable du service de l’exécution des arrêts de la CEDH, vous explique comment fonctionne le service de l’exécution des arrêts de la CEDH les différences entre la procédure de suivi de l’exécution des arrêts selon que la mesure prononcée est individuelle ou générale. Cette interview a été réalisée par Noémi Boucher, Sophie Décultot et Inès Dubuc, le 19 … Continuer de lire Comprenez comment fonctionne l’exécution des arrêts de la CEDH avec Clare Ovey

Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

« – Est-ce que tu connais la règle 39 ?  Vaguement »[1] Les mesures provisoires font désormais partie du paysage quotidien de la Cour européenne des droits de l’Homme, à tel point que la fiction télévisée n’hésite plus à en parler. La réponse du personnage – « vaguement » – est néanmoins symptomatique de la connaissance souvent partielle que nous en avons. Cette lacune s’explique, principalement, par l’absence de communication … Continuer de lire Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

Nicolas bremand

Jeune Recherche de l’AFEE : « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures »

La Jeune Recherche de l’AFEE organise la cinquième édition du séminaire de la Jeune Recherche sur le thème suivant : « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures ». Le séminaire se déroulera le 4 novembre 2022 à l’Université Panthéon-Assas (la date pourra être sujette à modification). Ce séminaire est ouvert à tous les jeunes chercheurs et vise à susciter une réflexion commune … Continuer de lire Jeune Recherche de l’AFEE : « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures »