La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

Dans cette deuxième partie d’interview de Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe nous explique: la procédure d’évaluation du Greco la possibilité pour le GRECO d’être saisie par un de ses membres sur une situation précise sur le fondement de l’article 34 de … Continuer de lire La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

Séminaire sur l’émission de dette publique dans l’Union est organisé à Luxembourg le 9 juin 2022 de 14h à 17h30 (format hybride)

Un séminaire sur l’émission de dette publique dans l’Union est organisé à Luxembourg le 9 juin 2022 de 14h à 17h30 (format hybride) RésuméLa dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des … Continuer de lire Séminaire sur l’émission de dette publique dans l’Union est organisé à Luxembourg le 9 juin 2022 de 14h à 17h30 (format hybride)

Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Présentation La dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des expressions de la souveraineté. En même temps, le souci de conserver le crédit le plus large auprès des investisseurs entraîne un renoncement … Continuer de lire Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Forest certification: an alternative project to limited and ineffective international environmental treaties by Tiago Megale

Introduction The value of forests can be found on its features as a reservoir of fibre, fuel, wood and non-wood forest products susceptible to economic exploration, as a food source, as a habitat with a variety of wildlife, as a principal reservoir of biodiversity and as carbon sinks. Forests, however, have been recently devastated. Estimated data from the Brazilian National Institute of Space Research (INPE) … Continuer de lire Forest certification: an alternative project to limited and ineffective international environmental treaties by Tiago Megale

Journée d’études : « Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne » 15 juin 2022

L’Institut d’Etudes Européennes, le CRESPPA (Centre de Recherches Sociologiques et politiques de Paris) et le LABTOP (Laboratoire Théorique du Politique) de l’université Paris 8, organisent le Mercredi 15 juin 2022 de 14h30-18h30, CNRS, site Pouchet, 59/61 rue Pouchet 75017 PARIS, salle 255 une journée d’études sous la responsabilité de Michel MANGENOT intitulée « Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne » Cette journée d’études est la … Continuer de lire Journée d’études : « Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne » 15 juin 2022

Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger

Dans cette première partie d’interview Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe. Il nous explique la mission du Greco et ses membres. ( Notons que cette interview a été réalisée en novembre 2019. Depuis la Russie comme l’indique le site internet du Greco … Continuer de lire Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger

The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

Résumé en langue française Vingt ans se sont écoulés depuis que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que « la notion de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, (…) a pris une importance grandissante dans la jurisprudence de la Cour». Les dernières années ont impliqué un nouveau tournant quant à l’importance de ce principe dans le corpus jurisprudentiel … Continuer de lire The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

Séminaire international « les droits réels dans l’UE » et appel à communications

Les Universités de Rovira i Virgili (Tarragone), de Barcelone et de Lleida organisent le premier séminaire international (d’une série de trois) sur les droits réels (Jornada internacional sobre derechos reales en la Unión Europea: aspectos generales y de competencia judicial internacional / I International Seminar on rights in rem in the European Union: general aspects and international jurisdiction), visant à définir ce qu’il faut entendre … Continuer de lire Séminaire international « les droits réels dans l’UE » et appel à communications