Colloque : « La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », 20 et 21 octobre 2022, Appel à communication 

Appel à communication pour un colloque organisé par le Centre d’Etudes Européennes de Lyon (dir. scientifique Gaëlle Marti et Loïc Robert) qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2022 à l’université Jean Moulin Lyon 3 et portera sur « La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? » Date limite de candidature : 15 juin 2022. Appel à contribution PROJET SCIENTIFIQUE La conflictualité … Continuer de lire Colloque : « La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », 20 et 21 octobre 2022, Appel à communication 

Le choix des mots : appeler un chat un chat, par Daniel Dormoy

Y-a-t-il une présidence de l’Union européenne ? La réponse à cette question est évidemment non, l’expression « présidence française de l’Union européenne (PFUE) » n’est en réalité qu’une facilité de langage tout comme lorsqu’on disait, avant le traité de Lisbonne, pour décrire ce que faisait la Communauté européenne, l’Euratom ou la PESC, « l’Union européenne a fait ceci ou cela ». En effet l’Union européenne … Continuer de lire Le choix des mots : appeler un chat un chat, par Daniel Dormoy

Interview Mme Fontanel, part. 3

Dans cette troisième et dernière partie d’interview, Mme Fontanel représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe : évoque ‘exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le rôle de la représentation permanente en cas de condamnation de la France. Elle évoque notamment l’arrêt J.M.B. et autres c. France du 30 janvier 2020 donne son avis sur les critiques … Continuer de lire Interview Mme Fontanel, part. 3

Appel à communications – La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?

le Centre d’Etudes Européennes de Lyon (dir. scientifique Gaëlle Marti et Loïc Robert) organise un colloque sur « La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? » qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2022 à l’université Jean Moulin Lyon 3. L’appel à communications est accessible ci-dessous. Les propositions de contribution de 3 000 signes maximum sont à adresser au plus tard le … Continuer de lire Appel à communications – La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?

Colloque « Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées? » 25 mai 2022, Strasbourg

Une journée d’étude ayant pour thème « Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées? » se tiendra à la Faculté de droit de Strasbourg (1 place d’Athènes – amphithéâtre Bischoff) le 25 mai 2022. La manifestation peut être suivie en ligne (inscription gratuite mais obligatoire pour obtenir le lien). Inscription en ligne : https://europa.unistra.fr Lieu : Amphithéâtre Bischoff, Bâtiment | Faculté de droit, 1 place … Continuer de lire Colloque « Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées? » 25 mai 2022, Strasbourg

ECLAN PhD Seminar 2022 

Vilnius University Faculty of Law  6 (and 7) October, 2022  EU criminal law influence on the national criminal justice systems  CALL FOR PAPERS  The European Criminal Law Academic Network is proud to announce the 10th ECLAN PhD Seminar on European Criminal Justice to be held in Vilnius on 6 (and 7 – if needed) October, 2022. The Seminar will be organised by the ECLAN and Vilnius University … Continuer de lire ECLAN PhD Seminar 2022 

Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin

Le professeur David Sindres de l’Université d’Angers propose un contrat doctoral de droit international privé de trois ans à l’Université d’Angers sur le sujet « L’application d’office par le juge des règles de droit international privé« . Pour en savoir plus lire l’appel à candidature Continuer de lire Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin

Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2

Dans cette interview, Mme Fontanel revient sur le rôle et l’efficacité du Conseil de l’Europe, ainsi que les priorités de la France au sein du Conseil de l’Europe notamment La charte sociale européenne La Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle évoque aussi le retrait de la Turquie de cette convention jugée pourtant comme étant … Continuer de lire Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2

Colloque « LES TRANSFORMATIONS EUROPÉENNES DU DROIT DES SOCIÉTÉS », 14 juin 2022 à Paris

La codification, en 2017, des directives européennes de droit des sociétés n’a pas marqué l’achèvement du programme d’harmonisation européenne en la matière, mais semble annoncer le développement de nouvelles politiques. Après la suppression des entraves à l’établissement et la coordination des protections offertes aux associés et aux créanciers, l’accent est mis désormais sur la direction des sociétés et le contrôle préventif de leur action par … Continuer de lire Colloque « LES TRANSFORMATIONS EUROPÉENNES DU DROIT DES SOCIÉTÉS », 14 juin 2022 à Paris