Colloque « LES TRANSFORMATIONS EUROPÉENNES DU DROIT DES SOCIÉTÉS », 14 juin 2022 à Paris
La codification, en 2017, des directives européennes de droit des sociétés n’a pas marqué l’achèvement du programme d’harmonisation européenne en la matière, mais semble annoncer le développement de nouvelles politiques. Après la suppression des entraves à l’établissement et la coordination des protections offertes aux associés et aux créanciers, l’accent est mis désormais sur la direction des sociétés et le contrôle préventif de leur action par … Continuer de lire Colloque « LES TRANSFORMATIONS EUROPÉENNES DU DROIT DES SOCIÉTÉS », 14 juin 2022 à Paris
Bourses pour séminaire doctoral Odysseus, deadline 15 mai
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Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel
Dans cette première partie d’interview découvrez: le parcours de Mme Fontanel Le rôle de la Représentation permanente auprès du Conseil de l’Europe ( 4’01) Notons pour que cette interview a été réalisée avant la guerre en Ukraine. Rappelons qu’aujourd’hui le Conseil de l’Europe compte 46 membres depuis le départ de la Russie. Pour aller plus loin sur l’exclusion de la Russie : La page du … Continuer de lire Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel
Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin
Les enjeux juridiques et éthiques de l’Artificial Intelligence Act. À propos de la proposition de règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52021PC0206 En raison de son impact croissant sur les entreprises et la société, la transition numérique pose de nouveaux défis à l’Europe. Si l’Union européenne (UE) entend soutenir l’innovation et les compétences numériques, afin de tirer profit du marché unique numérique, … Continuer de lire Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin
Summer School will provide participants with an advanced understanding of the European framework within which robotic and AI technologies, july 2022
The Summer School will provide participants with an advanced understanding of the European framework within which robotic and AI technologies are to be developed, marketed and used. Such technologies represent a novel kind of applications that has to be fitted ithin a pre-existing framework of legal standards, and socio-ethical beliefs and principles. Robots developed by research laboratories and industries across Europe need to comply with … Continuer de lire Summer School will provide participants with an advanced understanding of the European framework within which robotic and AI technologies, july 2022
Colloque, Blockchain et Privacy, 13 mai 2022, Rennes
Le laboratoire IODE organise un Colloque « BLOCKCHAIN & PRIVACY » organisé par Madame Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, chair Jean Monnet, Université Rennes 1, IODE UMR CNRS 6262 et Madame Sandrine TURGIS, Maître de conférences en droit public, Université Rennes 1, IODE UMR CNRS 6262 qui aura lieu le 13 mai 2022 à la faculté de droit et sciences politiques de Rennes. Programme Inscription obligatoire en ligne : https://iode.univ-rennes1.fr/evenements-iode Continuer de lire Colloque, Blockchain et Privacy, 13 mai 2022, Rennes
Colloque, Le nouvel accord liant l’organisation des états ACP et l’Union européenne : rupture ou continuité ?
Après l’expiration de l’Accord de Cotonou et afin de s’adapter aux évolutions du monde, l’Union européenne et ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont adopté un nouvel accord. Cet accord unit l’organisation des Etats ACP à l’Union européenne et ses Etats membres (OEACP-UE). Il ambitionne dejeter les bases pour des alliances et des actions mieux coordonnées sur la scène internationale où le groupe … Continuer de lire Colloque, Le nouvel accord liant l’organisation des états ACP et l’Union européenne : rupture ou continuité ?
Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN
Dans un contexte marqué par la recrudescence des conflits dans les pays du voisinage Est de l’Union européenne (ci-après « Union »), avec notamment la guerre dans la région du Haut-Karabakh en 2020 et aujourd’hui en Ukraine, ainsi que par les manifestations post-électorales en Biélorussie, il est inévitable de nous pencher sur les relations entre l’Union et ces pays voisins. L’Union développe ses relations avec ses voisins … Continuer de lire Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN
La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne, Paris, 20 mai
La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne organisé par Sciences Po et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le projet REGALIEN (Responsibility of Governments, Accountability and Legitimacy in European Nations) est né du constat du renforcement généralisé du pouvoir exécutif en Europe. Il poursuit l’objectif de comprendre cette évolution sous le prisme particulier de l’évolution des formes de la responsabilité du pouvoir exécutif … Continuer de lire La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne, Paris, 20 mai
Lancement du site internet de l’observatoire du Green Deal
Présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, le Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisé en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Annoncée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des États membres une transformation radicale de … Continuer de lire Lancement du site internet de l’observatoire du Green Deal
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