Libres propos autour de la Présidence française du Conseil de l’UE en 2022, Olivia Tambou
La France assure la présidence de l’UE durant le premier semestre 2022. La presse s’en est fait timidement l’écho, en cherchant à expliquer le fonctionnement et les enjeux de cette présidence souvent peu, voire mal connue, ou mal comprise. Il est vrai que depuis le Traité de Lisbonne, la typologie des présidences a été modifiée. Les présidences tournantes du Conseil de l’UE coexistent avec une … Continuer de lire Libres propos autour de la Présidence française du Conseil de l’UE en 2022, Olivia Tambou
Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay
La mise en oeuvre du Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisée par la Commission européenne en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Présentée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des Etats membres une transformation radicale de … Continuer de lire Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay
Upgrading the EU’s Banking Rules: The European Commission’s Banking Package, by Diane Fromage
La Commission européenne a présenté son Paquet Bancaire le 27 octobre dernier. Il contient des propositions de réformes des règles applicables au sein de l’Union en termes d’exigences de capitaux et de supervision bancaire, règles qui ont déjà été considérablement remaniées et renforcées au cours de la dernière décennie en réponse à la crise financière. Ce post s’attache à analyser le contenu de ces propositions … Continuer de lire Upgrading the EU’s Banking Rules: The European Commission’s Banking Package, by Diane Fromage
Pour une année 2022 positive
Même si à en croire Guillaume Erner, « A cause de cette fichue bête à picots, il n’est plus possible de dire que l’on est positif. » chronique décalée à écouter en ces premiers jours d’année. Blogdroiteuropéen revient très vite avec des nouveaux contenus. Bonne rentrée à tous. Continuer de lire Pour une année 2022 positive
Bonnes fêtes et à bientôt en 2022
Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo
Le choix du salariat signifie-t-il le report de la recherche d’une protection sociale plus universelle La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques était très attendue pour répondre aux besoins de plus en plus analysés et démontrés des travailleurs de plateformes de travail numériques (voir par exemple ce rapport). Les travailleurs de ces … Continuer de lire Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo
Open access book on children’s right to information in the EU
Ce post présente un récent ouvrage (accessible en ligne) sur le droit d’être entendu des enfants impliqués dans des procédures civiles. Les différentes pratiques des États membres relatives au respect de ce droit en application des instruments européens de coopération judiciaire en matière civile y sont étudiées. Le projet de recherche débouche sur la création de principes, développés sur la base des meilleures pratiques observées … Continuer de lire Open access book on children’s right to information in the EU
A first glimpse at the independence of competent authorities in the banking sector: The EBA report of 18 October 2021, Diane Fromage
L’Autorité Bancaire Européenne a publié le premier rapport sur l’indépendance des Autorités Compétentes dans le secteur bancaire le 18 octobre dernier. Ce rapport résume les résultats d’une enquête menée auprès des Autorités Compétentes désignées par les Etats membres en matière de surveillance prudentielle, de résolution, de blanchiment d’argent, de protection et sécurité bancaires et Systèmes de Garantie des Dépôts. Le rapport conclue que des mécanismes … Continuer de lire A first glimpse at the independence of competent authorities in the banking sector: The EBA report of 18 October 2021, Diane Fromage
Rendez-vous européen de l’ACE, jeudi 16 décembre
L’ACE, Avocats Ensemble et le Pôle Europe de la Section Internationale de l’ACE avec Catherine Boineau, Présidente, Olivier Laude, Vice-Président, Jean-Paul Hordies, Responsable du Pôle Europe sont heureux de vous inviter au rendez-vous européen de l’ACE Pourquoi et comment l’avocat doit utiliser le droit européen ? qui aura lieu le jeudi 16 décembre de 14h à 18h30 Maison du Barreau à Paris (2 , rue de Harlay / Place Dauphine … Continuer de lire Rendez-vous européen de l’ACE, jeudi 16 décembre
Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law
The FDEF House for Sustainable Governance and Markets in collaboration with the Belgio-Luxembourg Hub of the European Law Institute (ELI), the Association Luxembourgeoise pour le droit de l’environment (ALDE) and EU Law Live (as media partner) invite you to: Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law Objective: Our sustainability lunchtime seminars will create a venue to study the interaction between EU environmental law and … Continuer de lire Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law
