LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS… Colloque du 2 décembre 2021
Monsieur Mouna Mouncif-Moungache et Madame Anne Emmanuelle Kahn organisent à l’Université Lyon 2 un colloque relatif aux 20 ans d’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires le 02 décembre 2021. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans !Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en … Continuer de lire LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS… Colloque du 2 décembre 2021
Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay,Jean-Sylvestre Bergé
In his 1978 lecture at the Collège de France on the theme of “Security, territory and population”, Michel Foucault established a link between “circulation”, “security” and “space”. He depicted the approach to circulation in the 17th and 18th centuries, based on legal tools such as international agreements and national or local regulations, as the expression of a desire to secure flows in the different spaces … Continuer de lire Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay,Jean-Sylvestre Bergé
Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union européenne ? – Colloque CREDIP, 17, 18 et 19 novembre 2021
Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile. Sous la direction scientifique de Ludovic PAILLER et Cyril NOURISSAT, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Programme : Ici Continuer de lire Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union européenne ? – Colloque CREDIP, 17, 18 et 19 novembre 2021
L’égalité des États membres de l’Union européenne, CDE, Paris 2, 29 octobre 2021
Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer
CJUE, 2 septembre 2021, Moldavie/Komstroy, aff. C-741/19 Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) auquel l’UE et tous ses États membres, à l’exception de l’Italie, sont parties, a été conclu à la fin de la guerre froide en 1994 en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique. … Continuer de lire Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer
cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022
Monsieur Vincent Réveillère organise à l’Université d’Aix-Marseille un cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne ». Ce cycle de séminaires est organisé à l’Université d’Aix-Marseille par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et le Laboratoire de Théorie du Droit (LTD). Ce cycle de séminaires cherche à contribuer au débat en exposant différentes méthodes en droit de … Continuer de lire cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022
L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin
Le 7 octobre 2021, après quatre reports d’audience consécutifs, le Tribunal constitutionnel polonais s’est finalement décidé à saisir la perche que lui tendait le gouvernement de PiS en jugeant contraires à la Constitution nationale un certain nombre de dispositions du droit primaire de l’Union européenne (UE), telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les dispositions directement en cause sont l’article 1, … Continuer de lire L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin
Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F)
Le département droit de HEC Paris recrute un chercheur postdoctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F). Le chercheur post-doctoral aura principalement des missions de recherche concernant la réponse (juridique, politique, économique) de l’Union à la crise de l’Etat droit. Il devra en outre organiser une série de séminaires et une conférence autour de ce sujet. Le projet de recherche dans … Continuer de lire Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F)
Le bien-être animal dans l’UE, Bordeaux 22 octobre 2021
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