XXIXème congrès de la Fédération Internationale pour le Droit Européen, La Haye (3-6 novembre 2021)
Avec plus d’un an de retard, en raison de la covid, le congrès de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE) s’est tenu à La Haye aux Pays-Bas du 3 au 6 novembre. Réunissant plus de 450 spécialistes du droit de l’UE, la vingt-neuvième édition de cet événement avait pour sujets : · Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union – le rôle central des juridictions nationales … Continuer de lire XXIXème congrès de la Fédération Internationale pour le Droit Européen, La Haye (3-6 novembre 2021)
L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé
Le marché des produits électroniques s’apprête à connaitre l’avènement d’une véritable rupture. La Commission européenne devrait, en effet, dévoiler très prochainement son projet de directive visant à imposer aux fabricants de produits électroniques la commercialisation d’une charge universelle pour tous les dispositifs présentant des caractéristiques similaires en matière de charge. SOMMAIRE I- Le contexte d’intervention de la Commission européenne sur le marché des équipements électroniques … Continuer de lire L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé
Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen- par Simona Demková
Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche.Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Simona Demková nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat qu’elle a recemment … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen- par Simona Demková
Marché intérieur : Pour une réforme de décentralisation du contrôle de conformité au droit de l’Union européenne
Plus que jamais, le marché intérieur est au centre du projet de la construction européenne. Le succès des grands chantiers que sont le plan de relance pour l’Europe et les politiques d’accompagnement de la double transition verte et numérique repose sur son bon fonctionnement. Il est donc impératif de remédier au déficit de conformité qui, depuis plus de vingt ans, constitue un frein à la … Continuer de lire Marché intérieur : Pour une réforme de décentralisation du contrôle de conformité au droit de l’Union européenne
LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS… Colloque du 2 décembre 2021
Monsieur Mouna Mouncif-Moungache et Madame Anne Emmanuelle Kahn organisent à l’Université Lyon 2 un colloque relatif aux 20 ans d’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires le 02 décembre 2021. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans !Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en … Continuer de lire LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS… Colloque du 2 décembre 2021
Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay,Jean-Sylvestre Bergé
In his 1978 lecture at the Collège de France on the theme of “Security, territory and population”, Michel Foucault established a link between “circulation”, “security” and “space”. He depicted the approach to circulation in the 17th and 18th centuries, based on legal tools such as international agreements and national or local regulations, as the expression of a desire to secure flows in the different spaces … Continuer de lire Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay,Jean-Sylvestre Bergé
Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union européenne ? – Colloque CREDIP, 17, 18 et 19 novembre 2021
Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile. Sous la direction scientifique de Ludovic PAILLER et Cyril NOURISSAT, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Programme : Ici Continuer de lire Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union européenne ? – Colloque CREDIP, 17, 18 et 19 novembre 2021
L’égalité des États membres de l’Union européenne, CDE, Paris 2, 29 octobre 2021
Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer
CJUE, 2 septembre 2021, Moldavie/Komstroy, aff. C-741/19 Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) auquel l’UE et tous ses États membres, à l’exception de l’Italie, sont parties, a été conclu à la fin de la guerre froide en 1994 en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique. … Continuer de lire Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer
cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022
Monsieur Vincent Réveillère organise à l’Université d’Aix-Marseille un cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne ». Ce cycle de séminaires est organisé à l’Université d’Aix-Marseille par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et le Laboratoire de Théorie du Droit (LTD). Ce cycle de séminaires cherche à contribuer au débat en exposant différentes méthodes en droit de … Continuer de lire cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022
