Étiquette : Aides d’Etat

Concurrence

Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Les aides d’État ne doivent pas fausser la concurrence dans le marché intérieur et ni affecter les échanges entre États membres d’une manière contraire à l’intérêt commun. Ce principe d’interdiction des aides d’Etat, est énoncé à l’article 107 paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cependant, dès l’énoncé de ce principe, les paragraphe 2 et 3 du même article 107, prévoient … Continuer de lire Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Pascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
Concurrence, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

L’année 2021 est, sur de nombreux terrains, la continuité de cette année 2020 qui a tant bouleversé les modèles et les marchés. Alors que la Commission européenne a autorisé le 6 avril 2021 une nouvelle mesure française d’aide à la société Air France-KLM, notamment par une recapitalisation temporaire pouvant aller jusqu’à 4 milliards d’euros, la question des mesures « Covid-19 » prises dans l’encadrement temporaire des aides … Continuer de lire Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

Pascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
Côté Prof, Interviews

L’importance de la pratique du droit européen – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Marianne Dony explique comment sa pratique du droit européen, en tant que consultante mais aussi assesseure au sein du Conseil d’Etat belge, nourrit sa recherche. Elle expose, notamment, les enjeux actuels du droit des aides d’Etat. Pour en savoir plus sur le droit des aides d’Etat : Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, interview de Ioanna … Continuer de lire L’importance de la pratique du droit européen – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 3

louisefromontLaisser un commentaire
Côté Prof, Ressources pour chercheurs en droit

La thèse de doctorat – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Marianne Dony évoque sa thèse de doctorat. Celle-ci portait sur « La responsabilité des pouvoirs publics en cas d’intervention dans une entreprise en difficulté ». Marianne Dony nous explique l’importance de l’environnement de travail, les difficultés de la thèse et formule quelques conseils pour les chercheurs en droit européen. Marianne Dony a réalisé sa thèse de doctorat au sein de la section juridique de l’Institut … Continuer de lire La thèse de doctorat – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 2

louisefromontLaisser un commentaire
Côté thèse, Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit

Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ioanna PAPADAMAKI (partie 1)

Ioanna PAPADAMAKI est Docteur en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas. Elle est auteure d’une thèse sur les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union  européenne, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Dominique Berlin.                                                          … Continuer de lire Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, Ioanna PAPADAMAKI (partie 1)

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