Étiquette : Pologne

Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

Le 7 octobre 2021, après quatre reports d’audience consécutifs, le Tribunal constitutionnel polonais s’est finalement décidé à saisir la perche que lui tendait le gouvernement de PiS en jugeant contraires à la Constitution nationale un certain nombre de dispositions du droit primaire de l’Union européenne (UE), telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les dispositions directement en cause sont l’article 1, … Continuer de lire L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

otambou1 commentaire
Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

Le 8 avril 2019 a eu lieu l’audience de plaidoiries dans l’affaire C-192/18, procédure en manquement introduite par la Commission à l’encontre de la Pologne pour contester l’article 13 de la loi du 12 juillet 2017 portant modification de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun. Aux dires de la Commission, en abaissant l’âge de retraite applicable aux juges des juridictions ordinaires, tout … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

stoppionieLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit

Les conditions du refus de mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 2 par Sara Miglioni

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice, à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus de mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 2 par Sara Miglioni

otambouLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit

Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland?, par Michel Waelbroeck et Peter Oliver

Hungarian Prime Minister Viktor Orbán, who has been in power since 2010, never ceases to proclaim the merits of “illiberal democracy” (i.e. Putin-style “democracy”) and fulminate about the supposed arrogance of “Brussels”, which seeks to impose liberal democracy.  The current Polish government, which has been in power only since October 2015 but has caught up remarkably quickly with its counterpart in Budapest in adopting highly … Continuer de lire Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland?, par Michel Waelbroeck et Peter Oliver

otambouLaisser un commentaire
Actualités, Conférences

Bilan de l’adhésion de la Pologne à l’UE 13 ans après: Conférence-débat Pologne au Sénat, 27 janvier

La fondation Robert Schuman co-organise avec le Cercle européen de soutien à la culture polonaise, une conférence-débat: Bilan de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne 13 ans après, le 27 janvier 2017 de 14h30 à 18h30 au Sénat Salle Clémenceau. Programme et inscription ici. Continuer de lire Bilan de l’adhésion de la Pologne à l’UE 13 ans après: Conférence-débat Pologne au Sénat, 27 janvier

otambouLaisser un commentaire
Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Posts

La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

The polish constitutionnal Tribunal was set up after the change of the polish government. The former political party (PO) lost the élections and now, the government (PiS) that was elected is eurosceptic. In October 2015 new judges were elected to seat in the constitutionnal Tribunal and the question was raised of the judges whose mandate was about to finish. A new reform of the polish constitutionnal … Continuer de lire La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

karolinaantczak1 commentaire