Les effets du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l’UE, Brexsem 3, Vendredi 31 mars, Paris, IREDIES

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) organise la troisième session du séminaire sur le Brexit : BREXSEM 3, coordonné par Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Robert BRAY, Chef du secrétariat de la Commission des affaires juridique du Parlement européen ; Isabelle PINGEL, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne ; Stéphane RODRIGUES, … Continuer de lire Les effets du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l’UE, Brexsem 3, Vendredi 31 mars, Paris, IREDIES

60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé

Une déclaration ! « Après toutes ces années, tu sais, tu n’as pas changé ! » Et si c’était vrai ? Et si l’on pouvait dire du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne que, soixante ans après son adoption, il n’a pas réellement changé. Naturellement, il a été (assez peu à vrai dire) réécrit, fréquemment interprété, largement augmenté, d’autres textes de rangs équivalents s’y sont agrégés. Mais au … Continuer de lire 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé

L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit, Aix-Marseille) et Sciences Po Aix organisent un colloque sur l’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la crise des « réfugiés » en Méditerranée, à Aix-en-Provence les 28 et 29 septembre 2017. Soumission des projets de communication (1 page maximum), à adresser à Pascal GAUTTIER (pascal.gauttier@univ-amu.fr) au plus tard le 15 … Continuer de lire L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Regard explicatif sur les crises de l’UE et comment s’en sortir, par JC Gautron

Dans cette interview le professeur Jean-Claude Gautron revient les multiples crises de l’UE: crise conceptuelle, fonctionnelle et institutionnelle. Il évoque ensuite les moyens de sortir de ces crises. (Re) voir: La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller:  premier post de notre rubrique anniversaires La programmation des futurs posts   Continuer de lire Regard explicatif sur les crises de l’UE et comment s’en sortir, par JC Gautron

Summer school : “Financial crime, corruption and money laundering: European and international perspectives”, 5-13 July 2017, Thessaloniki, Greece

The Research Institute for Transparency, Corruption and Financial Crime, Faculty of Law – Aristotle University of Thessaloniki hosts an intensive 8-day summer school on financial crime, corruption and money laundering at a national, european and international level, for participants who wish to advance their knowledge in this field. The summer school will focus on ongoing developments in combating international fraud, international tax evasion and tax avoidance, … Continuer de lire Summer school : “Financial crime, corruption and money laundering: European and international perspectives”, 5-13 July 2017, Thessaloniki, Greece

La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller

N’en déplaise aux amateurs de commémorations, l’Union européenne n’a pas soixante ans. De deux choses l’une : ou bien l’on considère que l’Union est la continuation des Communautés, ou bien elle est quelque chose de différent. Dans la seconde hypothèse, elle est née seulement le 1er novembre 1993, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, et n’a même pas vingt-quatre ans… Dans la seconde, l’Union … Continuer de lire La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller

Lancement d’une rubrique Anniversaires

  (petit cadeau bonus à écouter pendant la lecture du post*) Il y a un an je lançais l’initiative de Blogdroiteuropeen. Un an déjà et que de chemin parcourru. Blogdroiteuropeen aujourd’hui et grâce à vous tous c’est: une équipe de 13 personnes que je tiens à remercier ici publiquement pour leur travail, leurs idées qui ont permis le développement de ce blog des rubriques phares … Continuer de lire Lancement d’une rubrique Anniversaires

Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

Session plénière du Parlement européen – Mars 2017

Égalité des genres Dans la continuité de la journée internationale du droit des femmes, et dans un climat particulier suite aux récentes déclarations du député polonais Janusz Korwin-Mikke (Non Inscrit) selon lequel « les femmes doivent gagner moins que les hommes, parce qu’elle sont plus faibles, elles sont plus petites et elles sont moins intelligentes » – propos qui ont fait l’objet d’une sanction – le Parlement … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Mars 2017

Cycle de conférences sur l’application du droit étranger à la Cour de Cassation

La Cour de cassation organise en partenariat avec la Société de législation comparée un cycle de sept conférences sur le thème de l’application du droit étranger. L’une d’elle ayant déjà eu lieu le 20 février dernier, les six conférences suivantes se tiendront au quai de l’Horloge 5 à Paris entre 18h00 et 20h00 aux dates suivantes: Le 20 mars 2017: L’application du droit uniforme et des conventions … Continuer de lire Cycle de conférences sur l’application du droit étranger à la Cour de Cassation