Après les contributions dédiées non seulement à l’historique et l’évolution de la PSDC mais encore au Fonds européen de défense, nous nous intéressons depuis la semaine dernière à la juridicité de la PSDC.

On vous propose aujourd’hui un article de Coralie MAYEUR-CARPENTIER sur Le paradoxe du régime des actes de la sécurité et de la défense dans l’Union européenne.

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Les Professeurs BLUMANN et DUBOUIS avaient pu considérer qu’ « il semblait douteux qu’il pût exister, qu’il existât même un droit matériel, issu du deuxième pilier de l’Union. Non seulement les actes juridiques sur lesquels il s’appuyait (actions, position communes notamment) ne semblaient pas posséder les caractères suffisants attestant de leur juridicité (valeur obligatoire incertaine), mais de surcroît, il paraissait assez évident que ces actes ne donnaient pas naissance à des droits subjectifs au profit des particuliers […] » (Claude BLUMANN et Louis DUBOUIS, Droit matériel de l’Union européenne, 7ème édition, LGDJ, 2015, 878 p., p. 773).

L’objet de la contribution de Coralie MAYEUR-CARPENTIER est de nous montrer comment le traité de Lisbonne a remis en cause cette affirmation.

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Vous pouvez également re (lire) les cinq premières contributions de notre e-conférence :

La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? par Professeur Catherine SCHNEIDER

La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? par Delphine DESCHAUX-DUTARD

Le Fonds européen de la défense : un tournant pour l’Union européenne ? par Stéphane RODRIGUES

La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement ? par Adrien CARALP

La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par Jonathan SORRIAUX