Auteur : otambou

Maître de Conférences en droit public spécialisée en droit européen: un peu geek et aimant l'innovation pédagogique Mon profil Linkedin : linkedin.com/in/olivia-tambou-72abb38a
Ressources pour chercheurs en droit

Appel à contributions de l’Association des Juristes Européens pour la FIDE 2018

La FIDE, Fédération internationale de droit européen, va tenir l’année prochaine comme tous les deux ans, un colloque réunissant plusieurs centaines de personnes, représentants de ses 29 associations nationales, membres de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil, du Parlement européen et de la Commission pour discuter de droit de l’Union européenne. En mai 2018, le colloque se tiendra à Estoril et sera … Continuer de lire Appel à contributions de l’Association des Juristes Européens pour la FIDE 2018

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Ressources pour chercheurs en droit

Implementing the Right To Be Forgotten: towards a co-regulatory solution ? by N. Zingales and A. Janczuck

Abstrat: In Google Spain, the CJEU established a so called “right to be forgotten” (RTBF) from the results of search engines for individuals claiming that the information available at a link prompted by a search for their name is “inadequate, irrelevant or no longer relevant, or excessive”. This judgment is revolutionary not only for the far-reaching consequences of the principle it sets up, but also … Continuer de lire Implementing the Right To Be Forgotten: towards a co-regulatory solution ? by N. Zingales and A. Janczuck

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e-conference, Nos contenus, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Résumé: Dans ce post, Ricard Martínez expose les défis générés par Internet dans le cadre de la protection du droit des mineurs à l’oubli. Il y décrit le risque que provoquent les nombreuses publications de photos et de vidéos exposant des mineurs. Il conclut que la politique préventive de préservation des droits des mineurs et de leur données devrait être renforcée. What is the identity of a … Continuer de lire Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

Le droit à l’oubli : une force positive pour la liberté d’expression, par Paul Bernal Résumé: Cet article présente l’approche contre-intuitive selon laquelle, plutôt que d’être une menace pour la liberté d’expression et l’accès à l’information, le droit à l’oubli – si appliqué de manière convenable et transparente – peut y contribuer de manière positive. De plus, l’article suggère que le droit à l’oubli peut … Continuer de lire The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

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e-conference, Vie du blog

Le programme de la semaine de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

Nous entamons ce jour la deuxième semaine de notre e-conférence, dont voici le programme. (Re) voir les contributions publiées ICI N’hésitez pas à mettre des commentaires dans les posts pour poser vos questions aux auteurs ou réagir sur un point. Bonne lecture Continuer de lire Le programme de la semaine de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

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Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

Abstract: Google has received about 15,000 requests for delisting regarding Swedish websites. Yet, in more than half of the cases the American search engine operator refused to remove the disputed websites from their results. What kind of help may individuals to whom a request for delisting has been denied expect from public authorities expect from public authorities? In other words, how do the Swedish authorities … Continuer de lire Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

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Côté COE, Interviews

La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2

Dans cette deuxième partie d’interview, Sophie Kwasny, revient sur le contexte de la modernisation de la Convention 108, les apport, la procédure d’adoption et l’état des négociations. Pour aller plus loin: La page du Conseil de l’Europe dédiée à la modernisation de la Convention 108 Revoir la première partie de l’interview sur le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données … Continuer de lire La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien, par Pietro Falletta

 Abstract: In Italy, the right to be forgotten is framed by the Code on the protection of personal data. It is based on the respect of the rights and fundamental freedoms and the protection of human dignity, more specifically on the respect of discretion and the right to the protection of personal data. In addition, it entails the conformity of the processing of personal data … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien, par Pietro Falletta

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Trois enseignements à tirer de la mise en oeuvre juridictionnelle de l’arrêt Google Spain, par Olivia Tambou

Three lessons from the judicial implementation of the Google Spain Case in France, by Olivia Tambou, Associate professor at the University Paris-Dauphine Asbract: In French law, we find a dozen referrals to the courts regarding the right to de-listing. The national judge is the usual judge of the right to de-listing. This affirmation has a particular meaning in France, a country with a dual judicial … Continuer de lire Trois enseignements à tirer de la mise en oeuvre juridictionnelle de l’arrêt Google Spain, par Olivia Tambou

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

The Application of the Right to Be Forgotten in Spain, by Miquel Peguera

Spain is an interesting country when it comes to the so-called ‘right to be forgotten’ (RTBF). After all, the famous CJEU judgment recognizing this right in relation to search engines stemmed from a request for a preliminary ruling made by a Spanish court (the Audiencia Nacional, AN) following a procedure initiated before the Spanish Data Protection Authority (DPA) by a Barcelona citizen, Mario Costeja González. … Continuer de lire The Application of the Right to Be Forgotten in Spain, by Miquel Peguera

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