Catégorie : Matières

Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La protection du consommateur en économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Le problème En estompant le paradigme traditionnel production/consommation, l’implication des « prosommateurs » en économie collaborative questionne le modèle traditionnel de protection du consommateur basé sur la dichotomie entre commerçants (vendeurs ou fournisseurs – selon les différents textes) et consommateurs. En d’autres termes le droit européen de protection des consommateurs ne s’applique qu’aux relations B2C (business to consumer), pas aux relations B2B (business to … Continuer de lire La protection du consommateur en économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Avatar de InconnulisefogelLaisser un commentaire
Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

The problem The collaborative or peer-to-peer economy has this very characteristic which distinguishes it from traditional economy: it allows for transactions between peers. This in turn, raises the question of whether such ‘prosumers’ need be authorized for the activities in question and, more fundamentally, whether the platforms themselves should also do so. Τhe question of ‘market access’ in the collaborative economy is being put in … Continuer de lire Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

Avatar de InconnualexiapatoLaisser un commentaire
Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

L’exposé du problème L’économie collaborative, aussi appelée « peer-to-peer », possède une caractéristique qui la distingue de l’économie traditionnelle : elle permet les transactions entre pairs (aussi appelés « prosommateurs »). Dans un tel contexte, reste à savoir si les prosommateurs nécessitent d’une autorisation pour pratiquer leurs activités et, plus fondamentalement, si les plateformes elles-mêmes sont soumises à la même exigence. La question de l’accès au marché dans l’économie collaborative … Continuer de lire L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Avatar de InconnualexiapatoLaisser un commentaire
Economie collaborative, Nos contenus, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

Pour voir le post en anglais cliquez ICI Exposé du problème Comme nous l’avons évoqué dans notre post introductif, l’économie de partage repose sur une relation tripartite, par laquelle une plateforme électronique associe la demande des consommateurs portant sur des services (ou marchandises) spécifiques avec l’offre des professionnels ou des « prosommateurs » (un terme désignant des producteurs-consommateurs, i.e. de non-professionnels). La première difficulté de nature juridique … Continuer de lire Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

Avatar de Inconnualexiapato1 commentaire
Economie collaborative, Ressources pour chercheurs en droit

Who does what in the Collaborative economy: legal qualifications of the parties in tripartite relationships ? by Vassilis Hatzopoulos

The problem As discussed in the previous (introductory) post, the sharing economy is based on a tri-partite relationship, whereby an electronic platform matches consumers’ demand for specific services (or goods) with the offer of its affiliated ‘prosumers’ (producing consumers) or professionals. Τhe first – and foremost – legal difficulty in the framework of the collaborative economy is the qualification of the relationships between the parties. … Continuer de lire Who does what in the Collaborative economy: legal qualifications of the parties in tripartite relationships ? by Vassilis Hatzopoulos

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Economie collaborative, Ressources pour chercheurs en droit

Introduction: notions essentielles sur l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE “L’avènement de l’économie collaborative, associé à l’intelligence artificielle, le big data et l’impression en 3D, constitue une sorte de quatrième révolution industrielle”.[1] Cependant l’économie collaborative ou de partage est plus qu’un modèle économique, c’est aussi un phénomène culturel et social incarnant l’essor de l’individu contre les institutions et les intermédiaires. L’apparition de l’économie collaborative couve depuis des décennies et trouve ses racines … Continuer de lire Introduction: notions essentielles sur l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

Avatar de InconnulisefogelLaisser un commentaire
Economie collaborative, Ressources pour chercheurs en droit

Introduction: Basic facts about the collaborative economy, by Vassilis Hatzopoulos

Lire la version en français ICI ‘The advent of the collaborative economy, in combination with artificial intelligence, big data and 3D printing, makes something like a fourth industrial revolution’.[1] However, the collaborative economy is more than an economic model, it is also a cultural and social phenomenon, embodying the rise of the individual against the institutions and the intermediaries. The appearance of the collaborative economy … Continuer de lire Introduction: Basic facts about the collaborative economy, by Vassilis Hatzopoulos

Avatar de InconnulisefogelLaisser un commentaire
Actualités, Conférences, Matières, UEM

Conférence : Les défis constitutionnels au sein de l’UEM

Les 29 et 30 mars 2018, aura lieu la conférence « Les défis constitutionnels au sein de l’UEM : les nouveaux instruments de la gouvernance économique européenne ». Cette conférence a pour objet de discuter des conséquences de la crise économique et financière sur la gouvernance économique européenne ainsi que le future de l’intégration européenne et du modèle européen. La conférence est co-organisée par l’Université Libre de Bruxelles, l’Université Saint-Louis – … Continuer de lire Conférence : Les défis constitutionnels au sein de l’UEM

Avatar de InconnulouisefromontLaisser un commentaire
Actualités, Droit international privé européen

Call for abstracts on the challenges for EU cross-border litigation, MPIL deadline 15 April 2018

The Max Planck Institute Luxembourg has launched a call for abstracts, inviting young researchers to actively participate in a colloquium on the “Current Challenges for EU Cross-Border Litigation in a Changing Procedural Environment”. The colloquium will precede a larger conference hosted together with the CJEU on the occasion of the 50th anniversary of the Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil … Continuer de lire Call for abstracts on the challenges for EU cross-border litigation, MPIL deadline 15 April 2018

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Résumé: Ce post propose une lecture critique des principaux développements de la CJUE dans l’arrêt C-498/16. Le combat de Max Schrems   Maximilian Schrems est un doctorant en droit domicilié en Autriche et grand défenseur de la protection des données. C’est notamment grâce à sa ténacité que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les fameux principes de la «sphère de sécurité» … Continuer de lire L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Avatar de Inconnualexiapato1 commentaire