Catégorie : Matières

Appels à contributions, Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay

La mise en oeuvre du Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisée par la Commission européenne en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Présentée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des Etats membres une transformation radicale de … Continuer de lire Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay

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Droit international privé européen, Parutions d'ouvrages, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open access book on children’s right to information in the EU

Ce post présente un récent ouvrage (accessible en ligne) sur le droit d’être entendu des enfants impliqués dans des procédures civiles. Les différentes pratiques des États membres relatives au respect de ce droit en application des instruments européens de coopération judiciaire en matière civile y sont étudiées. Le projet de recherche débouche sur la création de principes, développés sur la base des meilleures pratiques observées … Continuer de lire Open access book on children’s right to information in the EU

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit, UEM

A first glimpse at the independence of competent authorities in the banking sector: The EBA report of 18 October 2021, Diane Fromage

L’Autorité Bancaire Européenne a publié le premier rapport sur l’indépendance des Autorités Compétentes dans le secteur bancaire le 18 octobre dernier. Ce rapport résume les résultats d’une enquête menée auprès des Autorités Compétentes désignées par les Etats membres en matière de surveillance prudentielle, de résolution, de blanchiment d’argent, de protection et sécurité bancaires et Systèmes de Garantie des Dépôts. Le rapport conclue que des mécanismes … Continuer de lire A first glimpse at the independence of competent authorities in the banking sector: The EBA report of 18 October 2021, Diane Fromage

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Droit international privé européen, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne d’avril à juin 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : Convention … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Concurrence

Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Les aides d’État ne doivent pas fausser la concurrence dans le marché intérieur et ni affecter les échanges entre États membres d’une manière contraire à l’intérêt commun. Ce principe d’interdiction des aides d’Etat, est énoncé à l’article 107 paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cependant, dès l’énoncé de ce principe, les paragraphe 2 et 3 du même article 107, prévoient … Continuer de lire Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

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Environnement/Climat, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

No value judgments on the efficacy of the Covid-19 vaccination This post does not contain any value judgement on the efficacy of the Covid-19 vaccination, nor should it be interpreted as intending to discredit the important role played by the producers of vaccines, the European Medicine Agency (EMA) and the European Commission in the vaccination campaign. Focusing only on an assessment of the legal implications … Continuer de lire The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

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Environnement/Climat, Posts

Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

CJUE, 2 septembre 2021, Moldavie/Komstroy, aff. C-741/19 Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) auquel l’UE et tous ses États membres, à l’exception de l’Italie, sont parties, a été conclu à la fin de la guerre froide en 1994 en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique. … Continuer de lire Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

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Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

Le 7 octobre 2021, après quatre reports d’audience consécutifs, le Tribunal constitutionnel polonais s’est finalement décidé à saisir la perche que lui tendait le gouvernement de PiS en jugeant contraires à la Constitution nationale un certain nombre de dispositions du droit primaire de l’Union européenne (UE), telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les dispositions directement en cause sont l’article 1, … Continuer de lire L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

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Droit international privé européen, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à mars 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl

Abstract: On March 26, 2021, the German Federal Constitutional Court (GCC) held that the Own Resources Resolution Ratification Act (ERatG) must not be executed by the Federal President for the time being. In its decision of 15 April 2021, the BVerfG rejected the application for a temporary injunction. The BVerfG found that the application in the main proceedings was neither inadmissible from the outset nor … Continuer de lire La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl

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