Catégorie : Matières

changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo

Il est vrai que les immenses préoccupations engendrées par les crises qui se succèdent en Europe, le renouveau du développement de la Covid-19, les actes effrayants de terrorisme ont tendance naturellement à occulter le devoir des États et de tous les membres de la société civile de continuer à développer le droit de l’environnement, car ce qui attend l’Humanité à très long terme ne saurait … Continuer de lire Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo

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Actualités, changement climatique

The Paris Agreement and Japan by Yumiko Nakanishi

 I Introduction The European Commission president, Ursula von der Leyen, proposed a European Green Deal. She also mentioned it in her speech delivered at the UN Climate Change Conference (COP 25) in Madrid on 2 December 2019. The European Green Deal includes a proposal for the first European Climate Law, thereby enshrining the 2050 climate-neutrality target into law. The European Union appears as a ‘model … Continuer de lire The Paris Agreement and Japan by Yumiko Nakanishi

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Nicolas bremand
Actualités, Marché unique numérique, séminaire

« Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 en distantiel, Nicolas Bremand

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Actualités, changement climatique

Un TCE modernisé, pourrait-il contribuer à la lutte contre le changement climatique? par Elena Cima

Au cours de l’été 2020, les Parties contractantes du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) ont commencé les négociations pour la modernisation du traité, dans le but de mettre à jour, clarifier, et moderniser un certain nombre de ses dispositions. Comme l’a souligné la Conférence sur la Charte de l’énergie dans sa déclaration de Rome de 2009, le TCE est censé refléter les nouveaux … Continuer de lire Un TCE modernisé, pourrait-il contribuer à la lutte contre le changement climatique? par Elena Cima

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Actualités, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

The EU as a Global Climate Leader? Initial thoughts on the Introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism by Ioanna Hadjiyianni

The EU has been increasingly resorting to unilateral internal environmental measures with extraterritorial implications to address pressing global environmental problems, including climate change, that are insufficiently regulated at the international level. One of the most well-known examples of such regulatory activity is Directive 2008/101/EC that included international greenhouse gas emissions from aviation in the EU Emissions Trading System (EU ETS). This provisionally required all airlines … Continuer de lire The EU as a Global Climate Leader? Initial thoughts on the Introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism by Ioanna Hadjiyianni

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Actualités, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

Le droit international et le défi du changement climatique : comment faire face à la stagnation de l’Accord de Paris ? par Jean Moise

Le 12 décembre 2015, les 196 membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont adopté par consensus une nouvelle Convention internationale sur le climat : l’Accord de Paris.Celui-ci pose les fondements d’un nouveau cadre juridique international pour lutter contre le réchauffement climatique. L’adoption de l’accord a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale.  L’Organisation des Nations unies par exemple … Continuer de lire Le droit international et le défi du changement climatique : comment faire face à la stagnation de l’Accord de Paris ? par Jean Moise

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Actualités, changement climatique

Sustainability in the EU Financial System between Classifications and Disclosures by Bianca Nalbandian

Even before Covid-19 wreaked havoc on the global economy, “sustainable finance” was a much-touted topic already. Beyond being a worldwide catchphrase, sustainable finance amounts to be one of the highest ranked objectives in the EU “green” agenda. Generally, by sustainable finance, green finance or ethical investing one broadly refers, in the financial sector, to incorporating environmental, social and governance (ESG) factors in the investment decision-making … Continuer de lire Sustainability in the EU Financial System between Classifications and Disclosures by Bianca Nalbandian

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changement climatique

ANOTHER YEAR OF …. CLIMATE CHANGE…by Alessandra Donati and Bianca Nalbandian

              One year ago … We launched a new initiative concerning climate change from an EU perspective. This initiative was not isolated, but it was part of a larger project (Covering Climate Now) on a global scale started by Columbia Journalism Review, the Guardian, and The Nation, which now includes hundreds of journals, magazines, scientists, and high-level institutions around … Continuer de lire ANOTHER YEAR OF …. CLIMATE CHANGE…by Alessandra Donati and Bianca Nalbandian

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Nicolas Bremand
Marché unique numérique, NADMI, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND

Note d’Actualité relative à l’opposabilité du droit d’auteur sur internet de Nicolas BREMAND. Continuer de lire Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND

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Droit international privé européen, Posts

Dieselgate : Volkswagen condamnée par la Cour Suprême allemande, par Alexia Pato

This post analyses the landmark decision of the German Supreme Court of 25 May 2020, according to which Volkswagen must compensate the car owner of a vehicle equipped with a defeat device. It additionally dicusses the recent collective settlement, whereby the carmaker commits to pay damages. Finally, recent developments at the European level, which aim to foster access to justice, are commented on. État de … Continuer de lire Dieselgate : Volkswagen condamnée par la Cour Suprême allemande, par Alexia Pato

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