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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Relire les 6 publications de cette semaine Colloque Droit Concurrence et accord UE-Tunisie

Depuis le début de la semaine, blogdroiteuropeen vous propose la publication des actes du Colloque Droit de la Concurrence et accord d’association UE-Tunisie, Etat des lieux et perspectives organisé par la Faculté de droit de Sfax, l’Université Paris-Est-Créteil et la fondation de la Maison de Tunisie, les 3 et 4 avril 2017. B. Karray et N. Ligneul, Avant propos avant le lancement de la publication … Continuer de lire Relire les 6 publications de cette semaine Colloque Droit Concurrence et accord UE-Tunisie

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie, Natan Obame

Le sommaire de cet article I- Précisions des compétences de l’UE et des États membres A- Les compétences exclusives de l’UE sur le plan externe B- Les compétences partagées entre l’UE et les États membres II- La répartition des compétences: une perspective stratégique pour l’adoption des accords A- La réaffirmation des compétences exclusives des États membres B- Les compétences exclusives des États membres au service … Continuer de lire La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie, Natan Obame

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

Le sommaire de cet article :  I- La place de l’ALECA dans la politique de la concurrence de l’Union européenne A- La recherche d’une convergence des finalités B- De l’application extraterritoriale du droit de l’Union à son application au principal dans les pays signataires II- La place de l’ALECA dans les législations nationales des États signataires A- L’influence du droit de l’Union sur le droit … Continuer de lire Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Le sommaire de cet article : I- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: un approfondissement nécessaires du droit des relations commerciales A- L’approfondissement nécessaire des relations commerciales euro-tunisiennes B- Un nouvel encadrement juridique des relations entre commerce et investissement dans le contexte euro-tunisien II- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: une étape utile à la construction du driot de l’investissement privé étranger A- … Continuer de lire L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

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Vie du blog, Working papers

Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Afin de répondre aux attentes des chercheurs qui souhaitent publier sans trop d’attente un article original allant au delà d’un simple post nécessairement limité en nombre de mots (1000), blogdroiteuropeen a lancé une rubrique intitulée Working Papers. Si vous êtes intéressé par ce format de publication, adressez votre texte à blogdroiteuropeen@gmail.com afin de pouvoir être publié en 2017. Vous pouvez également nous faire part en … Continuer de lire Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

Le sommaire de cet article I- L ’extension du champ des règles de concurrence applicables aux entreprises privées A- L’extension du champ comportements B- L ’extension aux structures II- Le durcissement des engagements de l’Etat A- L ’obligation de ne pas altérer la concurrence B- L’obligation d’externaliser l’autorité de la concurrence III- L’injection des mécanismes alternatifs à la répression A- Des fondements multiples A- Diversité … Continuer de lire Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, le professeur Étienne Pataut évoque avec nous son métier d’enseignant-chercheur en droit privé, discute de la relation entre le droit international privé et le droit de l’Union européenne, et donne quelques conseils aux jeunes chercheurs en droit. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué … Continuer de lire L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, e-colloque, Ressources pour chercheurs en droit

Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, propos introductifs par Neji BACCOUCHE

Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: N. Baccouche, Droit de la concurrence et Accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne et ses Etats membres (Propos introductifs), E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juin 2017,  http://wp.me/p6OBGR-2hb Neji BACCOUCHE est professeur de droit à l’université de Sfax (Tunisie), directeur du Centre d’Etudes fiscales de la Faculté … Continuer de lire Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, propos introductifs par Neji BACCOUCHE

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

Depuis une vingtaine d’année, les relations euro-méditerranéennes se sont construites en se fondant sur le droit de la concurrence inspiré par des principes d’origine européenne. Pour que la concurrence contribue au bien-être partagé et au développement de l’économie tunisienne, l’accord d’association de 1995 réserve son article 36 aux pratiques anticoncurrentielles pouvant affecter les courants d’échanges entre les deux parties. En avril 2016, un premier cycle … Continuer de lire Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

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e-colloque, Vie du blog

Publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, à partir de lundi 26 juin

Durant les prochaines semaines, blogdroiteuropeen éditera les actes du colloque international « Droit de la concurrence et accord d’assocation UE-Tunisie » organisé par la Faculté de droit de Sfax, l’Université Paris-Est-Créteil et la fondation de la Maison de Tunisie, les 3 et 4 avril 2017. La coordination scientifique de ce colloque a été réalisée par  Bassem Karray, Maître de conférences agrégé en droit public à la faculté … Continuer de lire Publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, à partir de lundi 26 juin

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