L’équilibre institutionnel au sein de l’UEM, Interview de Francesco Martucci Part. 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Francesco Martucci se penche sur l’équilibre institutionnel au sein de l’UEM. Il aborde, en particulier, la place qu’occupe le Parlement européen en matière économique et monétaire. Pour revoir les autres parties de l’interview : L’ordre économique et monétaire, la thèse de Francesco Martucci L’UEM et les mesures anti-crise   Continuer de lire L’équilibre institutionnel au sein de l’UEM, Interview de Francesco Martucci Part. 3

The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

It is generally agreed that the UK’s departure from the EU will involve the conclusion of not one but of at least two agreements between the UK on the one hand and the EU alone or together with the Member States on the other.  First, there is the Withdrawal Agreement based on Article 50(2) TEU, which by definition will concern the conditions of the UK’s … Continuer de lire The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, le professeur Jean-Paul Jacqué donne son point de vue sur deux questions d’actualités: le Brexit et l’adhésion de l’UE  à la CEDH après l’avis 2/13. Pour aller plus loin: L’avis 2/13 de la CEDH Le blog de Jean-Paul Jacqué qui comprend des posts sur ces deux questions Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de … Continuer de lire Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

Abstract: Deciding what makes personal data fall into the category of health data can easily turn into a conundrum. The « medical dimension » that stems from the European legal framework is a first step towards thorough guidance that helps us infer what health data is. Criteria and action from all stakeholders is needed for a better protection of data concerning health, especially in the context of health … Continuer de lire Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond

Article 30 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to make the publication available for free after a one-year period (provided the research was half funded by public money). In light of this development, blogdroiteuropeen is launching its first e-debate for the academic year 2016-17. The e-debate will focus on the issues and stakes of open access publishing … Continuer de lire E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond

E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

L’article 30 de loi française dite République numérique permet aux auteurs de mettre à disposition gratuitement un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée par moitié par des fonds publics à l’issue d’un délai d’embargo de 12 mois. L’adoption de cette disposition amène blogdroiteuropeen a ouvrir son premier e-débat sur « les enjeux de l’open access pour le chercheur en droit » durant l’année universitaire 2016-2017.  … Continuer de lire E-débat sur les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit: Appel à contribution états des lieux en Europe et au-delà

Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

Dans cette dernière partie d’interview Marc Jaeger, président du Tribunal de l’UE évoque quelques arrêts importants selon lui rendu par le Tribunal en 2015 ou affaires en cours illustrant l’évolution actuelle du contentieux devant le Tribunal: l’arrêt  sur le Front Polisario  du 11 décembre 2015 L’émergence du contentieux des transactions en matière de concurrence l’arrêt GB contre BCE du 4 mars 2015 Le contentieux des … Continuer de lire Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

Abstract: Nowadays, a certain tension governs relationships between private international law on the one hand, and the European Union on the other. However, this has not always been the case. As a result, we believe that experts of these two fields of law should actively collaborate and exchange their views. In light of this, the launch of the European and private international law section on … Continuer de lire Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

Les conseils aux chercheurs du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.3

Dans cette troisième partie d’interview le professeur Jean-Paul Jacqué donne quelques conseils aux chercheurs qui souhaiteraient se lancer dans une recherche en droit européen, mais aussi à ceux qui souhaiteraient écrire un bon post pour un blog…. comme blogdroiteuropéen. Pour voir son blog sur le droit de l’Union européenne Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué le … Continuer de lire Les conseils aux chercheurs du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.3

Jean-Paul Jacqué: Le directeur de la RTDE, interview part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le professeur Jean-Paul Jacqué évoque son expérience en tant que directeur de la prestigieuse Revue Trimestrielle de Droit Européen. Il donne notamment quelques conseils aux chercheurs qui souhaitent publier un article dans cette revue. Pour ceux d’entre vous qui auraient cette ambition, la lecture de la note aux auteurs s’impose également. On apprécie la nouveauté introduite qui permet désormais de … Continuer de lire Jean-Paul Jacqué: Le directeur de la RTDE, interview part. 2