Catégorie : Nos contenus

Côté CJUE, Interviews

L’impact de la réforme duTribunal sur le greffe, interview Emmanuel Coulon, part.2

Dans cette  deuxième partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique l’impact de la réforme du Tribunal sur le greffe du Tribunal et la manière dont cette réforme est préparée par le greffe. Pour aller plus loin sur la réforme du Tribunal: revoir l’interview du Président Jaeger qui évoque cette réforme du Tribunal les textes mis à jour: Le règlement UE 2016/1192 du 6 … Continuer de lire L’impact de la réforme duTribunal sur le greffe, interview Emmanuel Coulon, part.2

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les candidatures de citoyens de l’UE au poste de Secrétaire général des Nations Unies: quel rôle pour la Commission Européenne?

The race to UN Secretary General counts with many candidates that are citizen of the EU. After months of public hearings, one of the Vice Presidents of the European Commission has also declared her candidacy for the position. This decision raises important issues about the role of European Institutions, in particular the Commission, in this political process and whether this should have been the object … Continuer de lire Les candidatures de citoyens de l’UE au poste de Secrétaire général des Nations Unies: quel rôle pour la Commission Européenne?

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews

Le parcours du professeur Jean-Sylvestre Bergé, Interview part. 1

Dans cette première partie d’interview le professeur Jean-Sylvestre Bergé, nous explique comment il est venu à s’intéresser au droit européen à partir du droit international privé. Il nous parle de sa thèse et des relations qu’entretiennent le droit international privé et le droit européen. Enfin, il nous donne son point de vue l’absence d’épreuve de droit européen au concours d’agrégation de droit privé. Pour en … Continuer de lire Le parcours du professeur Jean-Sylvestre Bergé, Interview part. 1

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Appels à contributions, e-Débat on Open Access, Vie du blog

Les nouveautés du mois: E-debat open access et Note d’actualité de droit de la concurrence de l’UE

Au mois de septembre, nous vous avons proposé deux nouvelles rubriques: Côté Thèse et l’ouverture d’une section de Droit international privé et européen. Au mois d’octobre, nous lançons notre premier E-débat et notre première Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE). I- E-débat sur Les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit Le 28 septembre 2016, le Sénat a définitivement … Continuer de lire Les nouveautés du mois: E-debat open access et Note d’actualité de droit de la concurrence de l’UE

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Actualités, Concurrence, Marché unique numérique, NADCUE, Note d'actualité

Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

© blogdroiteuropeen.com
Note d’actualité : droit de la concurrence de l’UE, 1/2016, septembre 2016
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Note d’actualité: droit de la
concurrence de l’UE 1/2016
En septembre, le droit des concentrations a été confronté à deux enjeux stratégiques pour l’Union européenne : la politique des télécommunications et celle relative à l’énergie. Répondant aux objectifs de protection des consommateurs finaux et de la compétitivité des marchés, les deux affaires que nous vous présentons recèlent des intérêts tant doctrinaux qu’économiques et politiques.
Nous présenterons successivement l’acquisition de Vattenfall Europe Generation et de Vattenfall Europe Mining par EPH et PPF Investments et la création d’une entreprise commune entre Hutchison et VimpelCom en Italie en replaçant ces opérations dans leur contexte juridique et économique. Continuer de lire Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

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Côté CJUE, Interviews

Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

Dans cette première partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique les missions principales du greffe du Tribunal de l’UE: veiller au bon déroulement de la procédure assurer la communication entre les parties et la juridiction assister les juges et d’autres missions complémentaires à découvrir Pour aller plus loin: La brochure relative à l’activité du greffe du Tribunal en 2015 Pour en savoir plus … Continuer de lire Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

The European Union’s Competence to Adopt Minimum Standards on Civil Procedure in light of the ELI/Unidroit Project

Many thanks to Prof. Marta Requejo for the useful tips and comments on the final version of this post. Résumé : Depuis 2013, ELI et Unidroit mènent un projet commun dont le but est de produire des règles de procédure civile valables sur le territoire européen. Les résultats de cette association sont suivis de près par l’Union européenne, qui songe à adopter des standards minimaux … Continuer de lire The European Union’s Competence to Adopt Minimum Standards on Civil Procedure in light of the ELI/Unidroit Project

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Côté Cours nationales, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

Dans ma dernière contribution, j’ai donné une introduction à la doctrine fondamentale développée par la Cour constitutionnelle allemande concernant l’intégration européenne. Cette contribution se concentrera sur la jurisprudence récente. Je me focaliserai sur trois décisions en particulier. Le choix de ces décisions est important pour deux raisons. D’une part, elles concernent des matières plutôt politiquement chargées, comme le mandat d’arrêt européen et les opérations monétaires … Continuer de lire Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

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Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

Les affaires Achbita et Bougnaoui soulèvent des questions similaires et ont donné lieu à des conclusions très différentes, rendues à deux semaines d’intervalle par les Avocates générales Kokott et Sharpston. Dans les deux cas, il s’agit de questions préjudicielles portant sur l’interdiction des discriminations sur le lieu de travail, telle que formulée à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux (ci-après CDF) et détaillée … Continuer de lire Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

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