Catégorie : Nos contenus

Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le Conseil d’Etat se refuse d’emboiter le pas au joueur de flûte de Karlsruhe*, par Jacques Ziller

Le Conseil d’Etat a catégoriquement rejeté l’argument selon lequel les tribunaux des Etats membres, en particulier leurs cours suprêmes (ou constitutionnelles), seraient habilités à contrôler un « ultra vires » des institutions européennes. La formulation de l’arrêt est une manière implicite de reconnaître qu’il existe un monopole de la Cour de justice de l’UE dans l’interprétation authentique du traité – contrairement à la Cour constitutionnelle fédérale allemande … Continuer de lire Le Conseil d’Etat se refuse d’emboiter le pas au joueur de flûte de Karlsruhe*, par Jacques Ziller

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La victoire du droit de l’UE sur le droit international de l’investissement, par Nicolas de Sadeleer

Résumé Si l’arrêt Achmea du 6 mars 2018 prend d’ores et déjà place au Panthéon des grandes décisions rendues par la Cour de justice, les conséquences qu’il fallait en tirer – l’abrogation des clauses conventionnelles d’arbitrage dans les contentieux investisseurs-Etats membres –  se heurtèrent à une forte opposition de la part des tribunaux arbitraux créés par ces traités bilatéraux d’investissement, lesquels ne sont pas disposés … Continuer de lire La victoire du droit de l’UE sur le droit international de l’investissement, par Nicolas de Sadeleer

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Concurrence, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

L’année 2021 est, sur de nombreux terrains, la continuité de cette année 2020 qui a tant bouleversé les modèles et les marchés. Alors que la Commission européenne a autorisé le 6 avril 2021 une nouvelle mesure française d’aide à la société Air France-KLM, notamment par une recapitalisation temporaire pouvant aller jusqu’à 4 milliards d’euros, la question des mesures « Covid-19 » prises dans l’encadrement temporaire des aides … Continuer de lire Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

Avatar de InconnuPascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
Actualités, Droit international privé européen, Posts

Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau

Two pieces of legislation foster collective redress actions in the data protection field in the EU: the Directive on Representative Actions and the General Regulation on Data Protection (Art. 80). As these laws partially overlap, their application might generate conflicting legal responses. Moreover, identifying the private international law rules on jurisdiction applicable to those actions is a tricky exercise, as the present post highlights.  1. Introduction … Continuer de lire Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau

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Droit international privé européen, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Le pôle de droit international privé européen a le plaisir de vous présenter sa première note d’actualité, dont l’objet est d’offrir un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit international privé. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. La présente note couvre la période d’octobre à … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe 2, du règlement UE n° 1099/2009 (ci-après, « le règlement »), sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que sur la validité de cette disposition au regard de la Charte des droits fondamentaux. Cet arrêt constitue … Continuer de lire La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

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Nicolas Brémand
Côté Jeune Recherche, Interviews

« Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand

Dans cette sixième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale et de l’État de droit. Elle aborde d’une part l’indépendance des juges et l’État de droit, puis d’autre part l’indépendance des juges et l’État de droit.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand

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Nicolas Brémand
Côté Jeune Recherche, Interviews

« Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand

Dans cette cinquième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale. Elle aborde le développement du droit européen de la procédure pénale, la création du parquet européen et le principe ne bis in idem.
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Nicolas Brémand
Côté Jeune Recherche, Interviews

« L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand

Dans cette quatrième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un troisième aspect de sa thèse. Elle démontre la distinction entre l’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand

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Posts

EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh

On 1st  January 2021 the transition period in the Brexit withdrawal agreement ended and trade  relations between the UK and EU are now governed in part by the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (the “Trade Agreement”). This blog post focuses on the changes to UK data protection law and mechanisms for effectuating personal data transfers between the UK and third countries and vice versa. Particular attention … Continuer de lire EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh

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