Catégorie : Posts

Côté COE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

Résumé: Mettre fin à l’arbitrage « forcé » à huis clos : La décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse et l’exigence d’une audience publique devant le Tribunal Arbitral du Sport. Dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse, requêtes n° 40575/10 et 67474/10, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 2 Octobre 2018, … Continuer de lire Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit, UEM

Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand

Les nouvelles règles de discipline budgétaire de l’UEM, telles qu’issues des réformes législatives de 2011 (Six-Pack) et de 2013 (Two-Pack), sont en passe de subir leur baptême du feu. Le 15 octobre dernier, le gouvernement italien a transmis à la Commission son projet de plan budgétaire (PPB) pour l’année 2019. Celui-ci s’écarte significativement et manifestement des objectifs budgétaires convenus entre l’Italie et ses partenaires lors … Continuer de lire Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

Résumé : En juillet dernier, le gouvernement britannique a présenté son Livre Blanc sur le futur des relations entre l’Europe et le Royaume-Uni (« le Plan de Chequers »). Celui-ci à la fois ravive et crée d’importantes questions et obstacles à la négociation d’un Brexit opérationnel. Par exemple, les différentes parties semblent entretenir une conception différente de l’objet à négocier: comprend-il uniquement l’accord de sortie ou s’étend-il à … Continuer de lire A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Parutions d'ouvrages, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Lors de la publication d’une série de six posts présentant les questions de droit international privé débattues lors des Directions d’Études de l’Académie de la Haye (session 2017), les mérites de la méthode de la reconnaissance mutuelle en matière de libre circulation des documents publics ont été examinés (le contenu de ce précédent post est accessible ici). L’une de nos fidèles lectrices, la Prof. Maria … Continuer de lire Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

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Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice,  à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

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Droit administratif européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La pratique du droit européen dans un cabinet d’avocats d’affaires, par Paul Lignières

Ce texte a pour objet de partager mon expérience de l’impact du droit de l’Union européenne dans ma pratique professionnelle. Olivia Tambou, universitaire et éditrice de ce blog, m’a proposé de rédiger cette contribution à la suite de mon intervention à un colloque où j’avais incidemment fait référence à l’utilisation quotidienne du droit européen dans ma pratique professionnelle. Ce qui me paraissait évident – parce … Continuer de lire La pratique du droit européen dans un cabinet d’avocats d’affaires, par Paul Lignières

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Environnement/Climat, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra

LE GLYPHOSATE Un herbicide très répandu Le glyphosate est une substance active utilisée pour la production d’un herbicide. Mis au point par Monsanto dans les années 1970 sous la marque Roundup, le glyphosate est désormais produit et vendu sous bien d’autres marques. Il est notamment utilisé pour désherber les cultures afin de lutter contre les mauvaises herbes. Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé au … Continuer de lire Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

Le 26 juin 2018 s’est tenue, auprès de la CJUE, l’audience relative à l’avis 1/17 portant sur la compatibilité avec les Traités du chapitre 8 (« Investissement ») section F (« Règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États ») de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre UE et Canada, mieux connu par son acronyme anglais CETA. Les doutes du Royaume de Belgique quant … Continuer de lire L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Dispute Settlement after Brexit, by Peter Oliver

The possible dispute settlement mechanisms (DSMs) following Brexit are as complex as they are numerous.  What follows is a summary of three recent posts of mine which can be found on the website of Monckton Chambers here, here  and here  and of written evidence submitted by Carl Baudenbacher, Michael Bowsher QC and myself to the House of Commons EU Scrutiny Committee ; and none of … Continuer de lire Dispute Settlement after Brexit, by Peter Oliver

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Economie collaborative, Matières, Nos contenus, Posts

Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos

Collaborative platforms operate amidst self-regulation, public regulation and no regulation at all. While they spend a great amount of time and resources negotiating for lighter, favourable regulation with public regulators, fending off legal actions and defending themselves against incumbent firms, most platforms do support some regulation, essentially in the form of self-regulation. They do so for a number of reasons, including to a) protect their … Continuer de lire Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos

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