Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

Dans un article à paraître dans la revue de droit uniforme (mais déjà disponible sur SSRN), le Professeur Matthias Weller et moi-même nous sommes penchés sur la question controversée de la responsabilité des sociétés mères européennes pour les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement imputées à leurs filiales à l’étranger. A cette occasion, nous avons décortiqué les questions de droit international privé … Continuer de lire Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

Version française ICI Mircro-entrepreneurs, on-demand workers, gig-workers, freelancers, contractors … It is difficult to measure the part of the active population working in the collaborative economy. Estimates vary between 0,3 to 9% in the US, and much lesser (0,05%) in the EU. In my first post (HERE) the positive effects that the collaborative economy can deliver to individuals have been discussed: the use of idle … Continuer de lire The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Micro-entrepreneurs, travailleurs temporaires, employés dans des petits jobs, en freelance, pigistes … Il est difficile de mesure la proportion de la population active travaillant dans l’économie collaborative. Aux Etats-Unis cela concernerait entre 0,3 et 9%, et nettement moins (0,05%) dans l’Union européenne. Dans mon premier post, les effets positifs de l’économie collaborative sur les individus ont été exposés : ces pratiques permettent d’utiliser descapacités … Continuer de lire L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos

Practices coming under Article 101 TFEU Inter-platform competition: Collusion between collaborative Platforms What makes collusion between collaborative platforms ‘innovative’ in relation to traditional practices violating Article 101 TFEU are algorithms. The sophisticated algorithms employed by collaborative platforms could either constantly monitor competitors’ prices and automatically adjust to them, or, worse, function as ‘predictable agents’ designed to predict and react to changing market conditions in a … Continuer de lire The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos

L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

Les pratiques tombant sous le coup de l’article 101 TFUE La concurrence inter-plateformes : collusion entre les plateformes collaboratives Ce qui rend la collusion entre les plateformes collaboratives « novatrice » par rapport aux violations classiques de l’article 101 TFUE sont les algorithmes. Les algorithmes sophistiqués employés par les plateformes collaboratives pourraient continuellement contrôler les prix des compétiteurs et s’y ajuster automatiquement, ou pire encore, ils pourraient servir … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

Souveraineté européenne et développement durable : Lecture désenchantée d’un discours politique clair-obscur, par Nathalie Hervé-Fournereau

« La quatrième clé de notre souveraineté, c’est d’être capable de répondre à la première des grandes transformations du monde, la transition écologique ». Difficile de ne partager cette ambition du Président français exprimée lors de son discours à la Sorbonne en septembre 2017. Sa volonté de révolutionner « notre manière de produire, de redistribuer, de nous comporter » et de garantir une « vision exigeante du développement durable » suscite … Continuer de lire Souveraineté européenne et développement durable : Lecture désenchantée d’un discours politique clair-obscur, par Nathalie Hervé-Fournereau

L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos

Il ne fait aucun doute que les plateformes collaboratives offrent des nouveaux services -ou à tout le moins une plus grande variété de services préexistants- dont les consommateurs dans leur ensemble bénéficient. Ainsi, par exemple, grâce à AirBnB et les autres plateformes assimilées, les touristes aujourd’hui profitent d’une offre très vaste d’hébergements à des prix plus variés qu’il y a quelques années. Ceci ne veut … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos

The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)

There is no doubt that collaborative platforms offer new services – or a wider variety of pre-existing ones – in a way that overall is beneficial to consumers. Hence, for instance, tourists nowadays have a much wider variety of accommodation choices, at a much wider array of prices. However, a proper assessment, under competition law, of the role of collaborative platforms is not easy: their … Continuer de lire The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)

La protection des données dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Le rôle des données personnelles dans l’économie collaborative : les données comme monnaie d’échange Les données personnelles sont essentielles à l’existence et la fonction mêmes des plateformes collaboratives. Ces dernières collectent et traitent une grande quantité de données concernant l’âge, le genre, la résidence, l’emploi, les qualifications professionnelles, le régime ou les préférences alimentaires, la condition physique, les traitements médicaux, la localisation, … Continuer de lire La protection des données dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Data protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

Version française ICI The role of personal data in the collaborative economy: data as a currency Data are inherently significant for the very existence and function of collaborative platforms: t collect and process a great amount of data concerning the age, gender, residence, employment, professional qualifications, dietary or other preferences, health condition, medications, location, economic details at both sides of the two-sided market in order … Continuer de lire Data protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos