Carrefour des métiers de l’Europe, UPEC, lundi 4 avril 2022

Le Carrefour des métiers de l’Europe organisé par l’AFÉE et le MIL à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) se tiendra lundi 4 avril 2022 dans l’Amphi B1de la Faculté de droit de 10 heures à 18 heures. Une participation à distance est possible, le lien zoom étant transmis au moment de l’inscription en écrivant à :  recherche-droit@u-pec.fr Voici programme Continuer de lire Carrefour des métiers de l’Europe, UPEC, lundi 4 avril 2022

Contrat doctoral, Université d’Artois, deadline 15 mai 2022

L’Université d’Artois et la Région Hauts-de-France cofinancent, à partir du 1er octobre 2022, un contrat doctoral de 3 ans sous la direction de Marion Ho-Dac (Professeure de droit privé à l’Université d’Artois).    La thèse portera sur « La protection européenne du consommateur face à l’intelligence artificielle ». Descriptif :  A l’heure où les consommateurs se tournent de plus en plus vers le commerce électronique pour accéder aux biens et … Continuer de lire Contrat doctoral, Université d’Artois, deadline 15 mai 2022

Le Printemps de la défense européenne, Stéphane Rodrigues

Trois crises, trois tabous qui tombent. La crise financière, tout d’abord, a abouti à ce qui était encore inimaginable il y a quelques années : un endettement mutualisé reposant sur le financement du budget de l’Union européenne (UE) ; la crise sanitaire, ensuite, qui a vu les États membres accepter que la Commission européenne s’immisce dans leur pré carré de la santé publique en permettant notamment l’achat … Continuer de lire Le Printemps de la défense européenne, Stéphane Rodrigues

Bourse de thèse en droit de l’Union européenne. 

L’Université de Lille finance, à partir de 1er septembre 2022, un contrat doctoral de 3 ans sous la codirection d’Elsa Bernard (Professeure de droit public à l’Université de Lille, Chaire Jean Monnet B-Long) et de Marion Ho-Dac (Professeure de droit privé à l’Université d’Artois).   Le/la doctorant(e) sera rattaché(e) au Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit et, plus particulièrement, à l’Equipe de Recherche en Droit Public.   La thèse … Continuer de lire Bourse de thèse en droit de l’Union européenne. 

Nicolas bremand

Prix meilleur mémoire AFEE 2022

L’AFEE propose un prix récompensant le meilleur mémoire soutenu en France en relation avec le droit européen (UE et CEDH). Le meilleur mémoire doit être présenté par le Directeur du mémoire. Le mémoire doit avoir obtenu une note minimum de 15/20 Le prix sera remis lors de l’Assemblée Générale les 09 juin 2022 qui se tiendra pendant le congrès des 09 et 10 juin 2022 … Continuer de lire Prix meilleur mémoire AFEE 2022

Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet

Eliminer. Déchu de son statut de « produit », le « déchet » reste néanmoins un bien au sens juridique du terme qu’on voudrait ne plus voir. Arrivé en fin de chaine d’un modèle de consommation linéaire consistant à « extraire, fabriquer, consommer et jeter » (art. L.110-1 C. env.), le déchet a été initialement appréhendé comme le bien à éliminer. Les premières réglementations traitent donc principalement de son élimination. La … Continuer de lire Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet

Prix Pierre-Henri Teitgen 2022 de la CEDECE

Le prix Pierre-Henri Teitgen 2022 pour les thèses de doctorat en droit soutenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 qui contribuent à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne est ouvert. Télécharger le règlement : Ici Cette année, la date limite de candidature est le 04 avril 2022. Continuer de lire Prix Pierre-Henri Teitgen 2022 de la CEDECE

La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke

Après la jurisprudence Solange II ( voir post de Nils Peterson sur la Cour constitutionnelle allemande et l’intégration européenne) et quelques arrêts constitutionnels émettant des réserves d’interprétation, le débat autour de la primauté du droit de l’Union est plus que jamais d’actualité comme en témoigne une série de décisions constitutionnelles. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a considéré ultra vires une décision de la … Continuer de lire La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke

Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul

Dans l’Union européenne, la politique commerciale fait l’objet d’un programme stratégique mis en œuvre pour cinq ans depuis 2019. L’Union y défend des valeurs dont le multilatéralisme. Elle promeut la sécurité et la prospérité ainsi que sa politique de développement. La présidence française de l’Union européenne se propose de décliner ce programme stratégique autour de deux axes : la politique de voisinage et la politique commerciale. … Continuer de lire Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul