Brexit- Etat des lieux, 4 avril 2019, colloque IREDIES Université Paris 1
Pour ceux que cela intéressent voici le programme ICI Continuer de lire Brexit- Etat des lieux, 4 avril 2019, colloque IREDIES Université Paris 1
Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit
Quel avenir pour le système européen de protection des Droits de l’Homme ? Colloque 29 mars 2019, Faculté de Droit Lyon III
Veille juridique de la Chaire DESAPS dans le domaine des médicaments, et produits de santé
Pour ceux que cela intéressent voici le lien vers cette veille http://ceec.ut-capitole.fr/medias/fichier/bulletin-n-3_1551537170224-pdf Continuer de lire Veille juridique de la Chaire DESAPS dans le domaine des médicaments, et produits de santé
L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni
Le 26 février 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires jointes C-609/17 Terveys- ja sosiaalialan neuvottelujärjestö (TSN) et C-601/17 Auto- ja Kuljetusalan Työntekijäliitto (AKT) qui posent la question centrale de l’effet direct horizontal de l’article 31(2) de la Charte et de sa relation avec l’applicabilité de celle-ci. Ce type de questionnement avait déjà émergé dans la … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni
Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)
This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)
La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X.: Dans votre livre récent, vous présentez l’architecture et les moyens de la politique économique et monétaire institués pour faire face à la crise économique. Quelles ont été les principales conclusions que vous avez tirées de cette étude sur la structure et l’efficacité de ces mécanismes ? R.-E. … Continuer de lire La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4
La « saveur » et le droit d’auteur par José Manuel Rosa Pérez
La « saveur » ne peut pas être protégée par le droit d’auteur C’est ce que dit l’arrêt du 13 novembre 2018, dicté par la Grande Chambre (composée de quinze juges) de la Cour de justice de l’Union européenne. Plus précisément, l’arrêt souligne que : Pour être protégée par le droit d’auteur en vertu de la directive2001/29/CE la saveur d’un produit alimentaire doit pouvoir être qualifiée d’« œuvre » au … Continuer de lire La « saveur » et le droit d’auteur par José Manuel Rosa Pérez
La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X. : Quelle est la place et l’importance de la soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne? R.-E. P. : Votre question est au cœur de ma recherche concernant la soft law et elle fut mon interrogation de départ. J’ai d’abord constaté que cette notion est … Continuer de lire La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3
Colloque International : « Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme », Paris Sorbonne Nouvelle, 13 juin 2019, par Nicolas Brémand
L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps
Ce Working paper propose de saisir la dymanique et l’ampleur du processus de constitutionnalisation de l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne partir d’une analyse de l’article 93 de la Constitution espagnole (CE) . S’appuyant sur l’analyse de décisions de la Cour Constitutionnelle espagnole, l’auteur montre dans quelle mesure la Constitution espagnole permet des transferts de compétences à une organisation internationale, telle que l’Union européenne. A … Continuer de lire L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps
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