Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Ressources pour chercheurs en droit

L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul

Depuis quelques années, le droit international de l’investissement est devenu le théâtre de très fortes contestations. Ces contestations portent tant sur le fond du droit que sur le mécanisme de règlement des litiges d’investissement qui fait largement appel à l’arbitrage. Ces contestations ont été largement exprimées dans les relations transatlantiques en général, notamment lors de la négociation du TTIP et à l’occasion de la conclusion … Continuer de lire L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,

Ce Working paper présente des observations sur l’arrêt CJUE, grde. ch., 26 févr. 2019, Ilmārs Rimšēvičs et Banque centrale européenne c./ République de Lettonie, aff. jtes. C-202/18 et C-238/18, ECLI:EU:C:2019:139, Dans cet arrêt la Cour de justice a, pour la première fois de son histoire, annulé une mesure émanant d’une autorité nationale dans le cadre du Système européen de banques centrales. Sommaire I- Le caractère … Continuer de lire Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

Le 8 avril 2019 a eu lieu l’audience de plaidoiries dans l’affaire C-192/18, procédure en manquement introduite par la Commission à l’encontre de la Pologne pour contester l’article 13 de la loi du 12 juillet 2017 portant modification de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun. Aux dires de la Commission, en abaissant l’âge de retraite applicable aux juges des juridictions ordinaires, tout … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

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Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

La création du parquet: simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen? appel à contribution deadline 1er juin

En vue de l’organigation d’un colloque à la faculté de Droit de l’Université de Grenoble Alpes les 21 et 22 novembre 2019 sous la direction de C. Chevallier-Govers et A. Weyembergh, un appel à contribution est lancé sur le thème la création du parquet: simple évolution ou bien révolution au sein de l’espace judiciaire européen? Les propositions de contribution (1000 mots environ) sont à envoyer … Continuer de lire La création du parquet: simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen? appel à contribution deadline 1er juin

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Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Brussels Global Law Week 2019, May 20 to 23

After the New York Global Law Week and the London Global Law Summit, the capital of Europe runs its own forum on the globalization of law Are you looking to deepen your knowledge on current issues of global law with expert academics ? Do you wish to take part in the global law community ? Do you want to express and discuss your opinion during interactive seminars ? … Continuer de lire Brussels Global Law Week 2019, May 20 to 23

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid

Analyse tirée de l’ arrêt CJUE Gr. Chbre du 19 mars 2019, aff. C-444-17, Préfet des Pyrénées Orientales c. Abdelaziz Arib Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle sont effectués les contrôles d’entrée selon des procédures identiques. Des règles communes sont appliquées concernant les conditions … Continuer de lire L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid

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Côté thèse, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Athanasios Paizis nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat qu’il a … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis

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