Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans l’affaire Haqbin (C-233/18) : la prise en compte de la vulnérabilité d’un mineur non accompagné au sens de la directive accueil

Le 11 mars 2019, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union a entendu les plaidoiries des parties dans l’affaire Zubair Haqbin/Federaal Agentschap voor de opvang van asielzoekers, demande de décision préjudicielle présentée par l’Arbeidshof de Bruxelles. L’affaire concerne le statut des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile dans le cadre de la directive accueil (Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Haqbin (C-233/18) : la prise en compte de la vulnérabilité d’un mineur non accompagné au sens de la directive accueil

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Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Le sens des libertés économiques, Colloque Nice, 23-24 mai 2019

Cette troisième édition des sessions doctorales et journées d’études pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS » 2016-2021) pose la question « du sens des libertés économiques de circulation ». Elle s’inscrit dans l’organisation d’une manifestation qui combine sur deux jours : – une session doctorale internationale, comparée et pluridisciplinaire (1 demi-journée) – sur appel public à … Continuer de lire Le sens des libertés économiques, Colloque Nice, 23-24 mai 2019

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni

Le 26 février 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires jointes C-609/17 Terveys- ja sosiaalialan neuvottelujärjestö (TSN) et C-601/17 Auto- ja Kuljetusalan Työntekijäliitto (AKT) qui posent la question centrale de l’effet direct horizontal de l’article 31(2) de la Charte et de sa relation avec l’applicabilité de celle-ci. Ce type de questionnement avait déjà émergé dans la … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni

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Marché unique numérique, Open Access Book Collection, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

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Côté Prof, Ressources pour chercheurs en droit, UEM

La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4

Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes.   S. X.: Dans votre livre récent, vous présentez l’architecture et les moyens de la politique économique et monétaire institués pour faire face à la crise économique. Quelles ont été les principales conclusions que vous avez tirées de cette étude sur la structure et l’efficacité de ces mécanismes ? R.-E. … Continuer de lire La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4

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Ressources pour chercheurs en droit

La « saveur » et le droit d’auteur par José Manuel Rosa Pérez

La « saveur » ne peut pas être protégée par le droit d’auteur C’est ce que dit  l’arrêt du 13 novembre 2018, dicté par la Grande Chambre (composée de quinze juges) de la Cour de justice de l’Union européenne. Plus précisément, l’arrêt souligne que : Pour être protégée par le droit d’auteur en vertu de la directive2001/29/CE la saveur d’un produit alimentaire doit pouvoir être qualifiée d’« œuvre » au … Continuer de lire La « saveur » et le droit d’auteur par José Manuel Rosa Pérez

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Côté Prof, Ressources pour chercheurs en droit

La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3

Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X. : Quelle est la place et l’importance de la soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne? R.-E. P. : Votre question est au cœur de ma recherche concernant la soft law et elle fut mon interrogation de départ. J’ai d’abord constaté que cette notion est … Continuer de lire La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3

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