Où trouver quoi, trucs, astuces, colloques, nouvelles publications etc.
Pour ceux que cela intéressent voici le lien vers cette veille http://ceec.ut-capitole.fr/medias/fichier/bulletin-n-3_1551537170224-pdf Continuer de lire Veille juridique de la Chaire DESAPS dans le domaine des médicaments, et produits de santé
Le 26 février 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires jointes C-609/17 Terveys- ja sosiaalialan neuvottelujärjestö (TSN) et C-601/17 Auto- ja Kuljetusalan Työntekijäliitto (AKT) qui posent la question centrale de l’effet direct horizontal de l’article 31(2) de la Charte et de sa relation avec l’applicabilité de celle-ci. Ce type de questionnement avait déjà émergé dans la … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni
This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X.: Dans votre livre récent, vous présentez l’architecture et les moyens de la politique économique et monétaire institués pour faire face à la crise économique. Quelles ont été les principales conclusions que vous avez tirées de cette étude sur la structure et l’efficacité de ces mécanismes ? R.-E. … Continuer de lire La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4
La « saveur » ne peut pas être protégée par le droit d’auteur C’est ce que dit l’arrêt du 13 novembre 2018, dicté par la Grande Chambre (composée de quinze juges) de la Cour de justice de l’Union européenne. Plus précisément, l’arrêt souligne que : Pour être protégée par le droit d’auteur en vertu de la directive2001/29/CE la saveur d’un produit alimentaire doit pouvoir être qualifiée d’« œuvre » au … Continuer de lire La « saveur » et le droit d’auteur par José Manuel Rosa Pérez
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X. : Quelle est la place et l’importance de la soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne? R.-E. P. : Votre question est au cœur de ma recherche concernant la soft law et elle fut mon interrogation de départ. J’ai d’abord constaté que cette notion est … Continuer de lire La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3
Ce Working paper propose de saisir la dymanique et l’ampleur du processus de constitutionnalisation de l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne partir d’une analyse de l’article 93 de la Constitution espagnole (CE) . S’appuyant sur l’analyse de décisions de la Cour Constitutionnelle espagnole, l’auteur montre dans quelle mesure la Constitution espagnole permet des transferts de compétences à une organisation internationale, telle que l’Union européenne. A … Continuer de lire L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S.X. : Présentez-nous le travail fait à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes dans l’enseignement du droit de l’Union ainsi que les opportunités offertes aux étudiants grecs et étrangers. R.-E. P. : Dès le niveau de la Licence, nous donnons aux étudiants l’occasion de participer activement aux cours … Continuer de lire L’enseignement du droit de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 2
Dans un article à paraître dans F. Ferrari & D. Fernandez Arroyo (eds.), The Continuing Relevance of Private International Law and Its Challenges, Elgar, 2019 (mais déjà disponible dans la Research Paper Series de l’Institut Max Planck du Luxembourg), le Professeur Burkhard Hess et Martina Mantovani ont abordé plusieurs questions relatives à l’examen, par les tribunaux étatiques, de la compétence juridictionnelle dans des litiges d’intérêt … Continuer de lire L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani
