L’arrêt Uber : première position de la CJUE en matière d’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

L’arrêt Asociacion Profesional Elite Taxi  c Uber Systems SpainSL rendu le 20 décembre dernier par la Grande Chambre de la Cour, avec l’intervention de huit États membres, est le premier dans un domaine économique qui est en pleine expansion, celui de l’économie collaborative. Il suit l’ordonnance de la Cour dans Uber Belgium v Taxi Radio Bruxellois où la Cour, s’appuyant sur une formulation quelque peu … Continuer de lire L’arrêt Uber : première position de la CJUE en matière d’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

« Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Répétez après moi : « S’il y a liberté, il ne peut y avoir de fraude ». Ceci semble être le message que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé aux États membres dans son arrêt Polbud  (aff. C-106/16) rendu le 25 octobre 2017 . La Cour l’affirme plus clairement que jamais, et son raisonnement est simple. La liberté d’établissement découlant des articles 49 et 54 … Continuer de lire « Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

1000 mots pour le dire : La souveraineté européenne ou à quoi sert l’UE ? Dans son discours de la Sorbonne le Président Macron appelle à la « refondation d’une Europe souveraine ». Parler de souveraineté européenne peut sembler paradoxal tant la souveraineté est un concept qui s’applique essentiellement aux États. Parler de souveraineté européenne, c’est inévitablement entrer dans la difficile question de l’existence ou non d’une souveraineté qui puisse … Continuer de lire Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le contrôle des concentrations (NADCUE 6/2018, janvier 2018, concentrations). Le droit des concentrations souffre certainement de sa réputation de technicité économique. Il faut dire que cette branche du droit de la concurrence de l’UE fait appel à des notions économiques prospectives de haute volée et n’est pas aisée à … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Report on the Public procurement and social dumping conference of the Centre de droit public de l’ULB

A l’occasion de la transposition en Belgique des directives européennes relatives aux marchés publics adoptées en 2014, différentes mesures ont été introduites pour responsabiliser davantage les pouvoirs publics adjudicateurs dans la lutte contre le dumping social, en particulier la fraude sociale. Les contrats publics représentent annuellement en Belgique près de 15 % du produit intérieur brut. Dès lors, toutes les mesures relatives à la lutte … Continuer de lire Report on the Public procurement and social dumping conference of the Centre de droit public de l’ULB

Très bonne année 2018 à tous avec un avant-goût des contenus de la semaine prochaine

Toute l’équipe de blogdroiteuropéen vous souhaite une excellente année 2018. Nous reviendrons lundi matin avec une semaine semaine chargée de nouveaux contenus : lundi 8 janvier : un post sur les marchés publics et le dumping social d’Yseult Marique Mardi 9 janvier : le début d’une interview de Mehdi Mezaguer sur le parcours de ce jeune enseignant-chercheur entre droit de la concurrence et politique d’immigration … Continuer de lire Très bonne année 2018 à tous avec un avant-goût des contenus de la semaine prochaine

Uberisation et économie collaborative (…), Journée internationale de jeunes Chercheurs, Université Paris II, 17 janvier 2018

Le centre de droit européen de l’Université Paris II Panthéon-Sorbonne organise une journée internationale de jeunes chercheurs sur le thème : Ubérisation et économie collaborative: évolutions récentes dans l’Union européenne et ses Etats membres, le mercredi 17 janvier 2018, Amphitéâtre, Centre de droit européen, Université Panthéon-Assas, Paris II,  28 rue Saint-Guillaume. Programme et détails matériels de cette journée à télécharger ICI Continuer de lire Uberisation et économie collaborative (…), Journée internationale de jeunes Chercheurs, Université Paris II, 17 janvier 2018

Bonne résolution 2018 : écrire un post pour le deuxième anniversaire de blogdroiteuropeen

1000 mots pour le dire : La souveraineté européenne ou à quoi sert l’UE ? Dans son discours de la Sorbonne le Président Macron appelle à la « refondation d’une Europe souveraine ». Parler de souveraineté européenne peut sembler paradoxal tant la souveraineté est un concept qui s’applique essentiellement aux États. Parler de souveraineté européenne, c’est inévitablement entrer dans la difficile question de l’existence ou non d’une souveraineté qui puisse … Continuer de lire Bonne résolution 2018 : écrire un post pour le deuxième anniversaire de blogdroiteuropeen

Call for Proposals – European Security and Defense Policy’s Actuality, deadline submission 2 January 2018

2017 is undoubtedly a milestone for the European defence thanks to the establishment of the Military Planning and Conduct Capability (MPCC), the launch of the European Defence Fund and the current discussions on the establishment of the permanent structured cooperation. In its recent speech at the Sorbonne the French President Emmanuel Macron reminded us that the defense’s objective « must be the autonomous capacity of Europe, … Continuer de lire Call for Proposals – European Security and Defense Policy’s Actuality, deadline submission 2 January 2018

La Clinique des droits de l’Homme de Strasbourg, par Niki Aloupi et Sébastien Touzé

Une clinique de droit est une formation juridique qui se fonde sur une méthodologie alliant la théorie et la pratique sur la base de cas réels. Les étudiants sont ainsi formés en « pratiquant » le droit tout en étant encadrés par des professeurs et des praticiens. Depuis les années 1980, des cliniques spécialisées dans le domaine des droits de l’homme sont nées dans les universités américaines. … Continuer de lire La Clinique des droits de l’Homme de Strasbourg, par Niki Aloupi et Sébastien Touzé