Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen : La réforme en cours, (Part.2/2), par Sébastien Blanchard

Dans un post précédent nous avons évoqué le cadre actuel du registre de la transparence. Ce post se propose de faire un état des lieux de la réforme en cours. La proposition de réforme de septembre 2016 L’ambition de la Commission Juncker a débouché sur la présentation, le 28 septembre 2016, d’une proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire. La base juridique retenue … Continuer de lire Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen : La réforme en cours, (Part.2/2), par Sébastien Blanchard

Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen, Part.1/2 : État des lieux, par Sébastien Blanchard

En mars dernier, alors que l’affaire du « Dieselgate » n’en finissait pas de faire les gros titres, le CEO de Volkswagen s’indignait ouvertement dans un courrier au président Jean-Claude Juncker du traitement réservé au constructeur par l’institution. Il demandait en particulier au président de la Commission européenne, dans des termes somme toute assez directs, de respecter le devoir d’impartialité et de contrôler l’action de la Commissaire … Continuer de lire Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen, Part.1/2 : État des lieux, par Sébastien Blanchard

Zotero comme outil de partage de données, Retour d’expérience (Part.3/3) par Alphonse Bernard

Moins utilisé comme un outil de partage, Zotero remplit cette fonction de manière simple et accessible. Le logiciel permet à une communauté de chercheurs, ou un doctorant et son directeur de thèse, de partager une bibliographie Zotero. Comment? Pour cela, les utilisateurs n’ont qu’à disposer d’un compte Zotero personnel et d’avoir installé le logiciel. Les ajouts, les suppressions et les modifications de l’un des utilisateurs … Continuer de lire Zotero comme outil de partage de données, Retour d’expérience (Part.3/3) par Alphonse Bernard

Zotero: outil de gestion bibliographique relativement pratique, retour d’expérience (Partie 2/3) par Alphonse Bernard

Chaque notice saisie dans Zotero correspond à un écrit (article, ouvrage, décision, texte de loi, etc.). L’ensemble des notices peut être le reflet d’une bibliothèque papier ou numérique, de documents lus ou à lire, de tout cela à la fois. Le volet « ma bibliothèque » situé à gauche du logiciel permet de créer des dossiers et sous-dossiers dans lesquels seront placées les notices. Lier ou non … Continuer de lire Zotero: outil de gestion bibliographique relativement pratique, retour d’expérience (Partie 2/3) par Alphonse Bernard

Open access and entrepreneurial reuse of UK legislation and case law in legal education technology, by Louise Wayham

Glassmeyer and Smith define open law as a system in which primary legal materials are made available, free of charge, “for consultation, use, and re-use”. In the UK, legislation.gov.uk (the “statute book as open data”) makes legislation available and accessible, free of charge, for consultation and reuse, and is considered to be a success story and an open law benchmark for other EU and non-EU … Continuer de lire Open access and entrepreneurial reuse of UK legislation and case law in legal education technology, by Louise Wayham

L’Union européenne et TTIP/Interview de Cécile Rapoport Part.5

Dans cette dernière partie de l’interview le professeure Cécile Rapoport nous présente le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Parterneship) a. Dans une première vidéo, elle explique le contexte juridique d’élaboration de cet accord de libre échange.     Dans une seconde vidéo le professeur Cécile Rapoport évoque l’avenir du TTIP et les incertitudes diplomatiques et procédurales qui entourent cet accord.     Pour aller plus … Continuer de lire L’Union européenne et TTIP/Interview de Cécile Rapoport Part.5

Columbia Journal of European Law, Call for Submissions, Europe in the 21st Century: Technology, Innovation, and the Law

Technology law issues have a global impact and are arising and developing with increasing speed. Recognizing this, CJEL is launching a special law and technology issue in 2018. We are soliciting short essays (5,000-8,000 words) addressing diverse aspects technology law, including: data and information privacy, cybercrime and cybersecurity, biotech, antitrust, State aid, entertainment, telecommunications, intellectual property, the sharing economy, and artificial intelligence. Essays may be submitted … Continuer de lire Columbia Journal of European Law, Call for Submissions, Europe in the 21st Century: Technology, Innovation, and the Law

NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Sommaire : I- Utiles précisions sur la responsabilité des sociétés mères pour les comportements anticoncurrentiels de leurs filiales 1- L’affaire Toshiba Corp. 2- L’affaire Akzo Nobel NV e.a. II- Aspects procéduraux du droit Antitrust : 1- L’affaire Evonik Degussa GmbH 2- L’affaire LG Electronics Inc. et Koninklijke Philips Electronics NV 3- L’affaire Intel Corporation Inc. III- Répression des pratiques anticoncurrentielles 1-  L’affaire Google Search Shopping … Continuer de lire NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Les activités de recherche du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.3

Dans cette troisième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport revient sur ses activités de recherche. Elle nous parle notamment de sa récente nomination à l’Institut Universitaire de France pour un projet intitulé « L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique ».   Pour aller plus loin: Sur le projet intitulé  » L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique » … Continuer de lire Les activités de recherche du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.3