Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

Current situation of discussions on Right to Be Forgotten in Japan, by Shizuo Fujiwara

Résumé: Depuis l’arrêt Google Spain, des demandes de suppression de résultats de recherche ont abouti y compris devant les tribunaux japonais. Plus d’une cinquantaine d’affaires ont été jugées. Concernant un historique d’arrestations liées à la prostitution d’enfants, les tribunaux inférieurs étaient en désaccord sur l’opportunité d’une suppression. Ainsi, le tribunal de Saitama a été le premier à juger que “les gens ont un droit à … Continuer de lire Current situation of discussions on Right to Be Forgotten in Japan, by Shizuo Fujiwara

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Ressources pour chercheurs en droit

Le droit de l’Union européenne comme mode de vie, projet de recherche du Prof. Loïc Azoulai

Le professeur Loïc Azoulai mène un intéressant projet de recherche sous l’acronyme FOLIE (Forms of Life and Legal Integration in Europe) à Sciences Po Paris. Afin de mieux comprendre sa démarche et d’encourager les commentaires constructifs et critiques vous trouverez ici une vidéo de la conférence qu’il a donné le 27 mai 2017 à l’Université d’Aix Marseille  au sein du CEJM l’Europe du Sud intitulée: … Continuer de lire Le droit de l’Union européenne comme mode de vie, projet de recherche du Prof. Loïc Azoulai

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Actualités, Droit international privé européen, Ressources pour chercheurs en droit

Droit International Privé et Droit de l’Union Européenne (Répertoire Dalloz)

Sortie remarquée d’un chapitre au Répertoire Dalloz intitulé Droit international privé et le droit de l’Union européenne rédigé par J.S. Bergé, D. Porcheron et G. Vieira da Costa Cerqueira. Vous trouverez ici la table des matières et ci-après un commentaire rédigé par Marta Requejo dans conflictsoflaw.net The Répertoire Dalloz has just published the voice “Droit international privé et droit de l’Union européenne” (in French), by J.S. … Continuer de lire Droit International Privé et Droit de l’Union Européenne (Répertoire Dalloz)

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The Right to Be Forgotten from the Mexican experience, by Olivia Andrea Mendoza Enriquez

Abstract : Talking about new rights configured from the digital economy is increasingly common, attending to technological development. One such example is the so-called right to be forgotten. The concept of the right to be forgotten, originates from the already well-known right to personal data protection – recognized in several Ibero-American laws – and finds its relevance for analysis in the recent position of some courts … Continuer de lire The Right to Be Forgotten from the Mexican experience, by Olivia Andrea Mendoza Enriquez

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

The Right to Be Forgotten in Chile. Doctrine and jurisprudence, by Pedro Anguita

Résumé: Dans la Grèce antique, il était possible pour une poignée de citoyens privilégiés de s’exprimer à l’Agora, tout comme les membres du Sénat à l’époque de la République romaine. Grâce à la démocratie représentative, l’usage de la parole s’est ensuite étendu pour atteindre les dirigeants ainsi que les législateurs, qui pouvaient communiquer avec le peuple depuis les places publiques et dans les rues. Leur pouvoir … Continuer de lire The Right to Be Forgotten in Chile. Doctrine and jurisprudence, by Pedro Anguita

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Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

Abstract: Although the right to be forgotten matters in our information society, the debate on this right has not yet matured in Brazil. The doctrine is still developing, and while there have been court rulings on this issue, the Supreme Court has not dealt with it yet. Moreover, there is no specific legislation on the right to be forgotten. There are a few legislative proposals but … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

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The Right to Be Forgotten in Argentina, by Juan Gustavo Corvalán

Abstract: The author examines Argentina’s legal standpoint on the « right to be forgotten » and the state of affairs from the national perspective. To this date date, Argentina lacks a legal platform to address whether or not Internet intermediaries are responsible or not for the content available within their network and the role of the “right to be forgotten” within this framework. This has created a … Continuer de lire The Right to Be Forgotten in Argentina, by Juan Gustavo Corvalán

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

Revoir les quatorze contributions de ces trois semaines de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Petite pause dans notre e-conférence qui reprendra la semaine prochaine pour aborder le droit à l’oubli au délà de l’Europe en Amérique latine et en Asie. En attendant prenez le temps de relire les contributions de ces trois dernières semaines et n’hésitez pas à poser vos questions en mettant des commentaires dans les posts. Merci à: tous nos contributeurs aux membres de notre Comité Scientifique: … Continuer de lire Revoir les quatorze contributions de ces trois semaines de notre e-conference sur le droit à l’oubli

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

Résumé: Cet article entend expliquer comment une décision récente de la Cour fédérale du Canada, l’affaire Globe24.com, avance une piste de solution intéressante et novatrice aux problèmes qu’engendre, sur le plan de la protection de la vie privée, l’indexation de certains sites Web. Cette solution serait de faire des tribunaux canadiens des “adjuvants” aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de déréférencement auprès de moteurs … Continuer de lire Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

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e-Débat on Open Access, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’Open Access en Belgique francophone : bientôt une réalité ?, par François Desseilles et Laurence Thys

Le Gouvernement de la Communauté française se mobilise en faveur de l’Open Access A l’instar des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’ouvrir la voie à une politique de libre accès aux publications scientifiques financées en tout ou en partie par des fonds publics. Ainsi, à l’initiative de Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, … Continuer de lire L’Open Access en Belgique francophone : bientôt une réalité ?, par François Desseilles et Laurence Thys

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