Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

Où trouver quoi, trucs, astuces, colloques, nouvelles publications etc.

e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

The Right to Be Forgotten in Chile. Doctrine and jurisprudence, by Pedro Anguita

Résumé: Dans la Grèce antique, il était possible pour une poignée de citoyens privilégiés de s’exprimer à l’Agora, tout comme les membres du Sénat à l’époque de la République romaine. Grâce à la démocratie représentative, l’usage de la parole s’est ensuite étendu pour atteindre les dirigeants ainsi que les législateurs, qui pouvaient communiquer avec le peuple depuis les places publiques et dans les rues. Leur pouvoir … Continuer de lire The Right to Be Forgotten in Chile. Doctrine and jurisprudence, by Pedro Anguita

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

Abstract: Although the right to be forgotten matters in our information society, the debate on this right has not yet matured in Brazil. The doctrine is still developing, and while there have been court rulings on this issue, the Supreme Court has not dealt with it yet. Moreover, there is no specific legislation on the right to be forgotten. There are a few legislative proposals but … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit

The Right to Be Forgotten in Argentina, by Juan Gustavo Corvalán

Abstract: The author examines Argentina’s legal standpoint on the « right to be forgotten » and the state of affairs from the national perspective. To this date date, Argentina lacks a legal platform to address whether or not Internet intermediaries are responsible or not for the content available within their network and the role of the “right to be forgotten” within this framework. This has created a … Continuer de lire The Right to Be Forgotten in Argentina, by Juan Gustavo Corvalán

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

Revoir les quatorze contributions de ces trois semaines de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Petite pause dans notre e-conférence qui reprendra la semaine prochaine pour aborder le droit à l’oubli au délà de l’Europe en Amérique latine et en Asie. En attendant prenez le temps de relire les contributions de ces trois dernières semaines et n’hésitez pas à poser vos questions en mettant des commentaires dans les posts. Merci à: tous nos contributeurs aux membres de notre Comité Scientifique: … Continuer de lire Revoir les quatorze contributions de ces trois semaines de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

Résumé: Cet article entend expliquer comment une décision récente de la Cour fédérale du Canada, l’affaire Globe24.com, avance une piste de solution intéressante et novatrice aux problèmes qu’engendre, sur le plan de la protection de la vie privée, l’indexation de certains sites Web. Cette solution serait de faire des tribunaux canadiens des “adjuvants” aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de déréférencement auprès de moteurs … Continuer de lire Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
e-Débat on Open Access, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’Open Access en Belgique francophone : bientôt une réalité ?, par François Desseilles et Laurence Thys

Le Gouvernement de la Communauté française se mobilise en faveur de l’Open Access A l’instar des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’ouvrir la voie à une politique de libre accès aux publications scientifiques financées en tout ou en partie par des fonds publics. Ainsi, à l’initiative de Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, … Continuer de lire L’Open Access en Belgique francophone : bientôt une réalité ?, par François Desseilles et Laurence Thys

Avatar de Inconnuotambou1 commentaire
e-conference, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Russian lawmakers claimed they established the “right to be forgotten“ according to the European standards as set out in the case Google v. Castejo. This statement is misleading. The law 264-FZ passed in July 2015 provides indeed the right for individuals to request deletion of link whose information is deemed either disseminated in breach of any provision of the Russian legal system, or inaccurate, or … Continuer de lire Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique, par Olivia Tambou

Abstract: This post argues that the express introduction of the Right To Be Forgotten at Article 17 General Data protection Regulation (GDPR) brings limited added value because of the many compromises that conditioned its adoption. This first analysis must however be qualified in the light of other elements introduced by the GDPR, which have the potential to positively impact the future implementation of the Right … Continuer de lire L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique, par Olivia Tambou

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

The “right to be forgotten” as the right to remove inconvenient journalism? An Italian perspective by Giulia Tiberi

Abstract: In the multitude of terms that have been used in recent years in the legal literature (right to forget, right to erasure, right to delete, right to oblivion, right to social forgetfulness), the one that prevailed, the “right to be forgotten”, despite its catchy terminology, is quite a generic expression that often does not make justice to the concepts it means to carry, and … Continuer de lire The “right to be forgotten” as the right to remove inconvenient journalism? An Italian perspective by Giulia Tiberi

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire