Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Russian lawmakers claimed they established the “right to be forgotten“ according to the European standards as set out in the case Google v. Castejo. This statement is misleading. The law 264-FZ passed in July 2015 provides indeed the right for individuals to request deletion of link whose information is deemed either disseminated in breach of any provision of the Russian legal system, or inaccurate, or … Continuer de lire Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

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L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique, par Olivia Tambou

Abstract: This post argues that the express introduction of the Right To Be Forgotten at Article 17 General Data protection Regulation (GDPR) brings limited added value because of the many compromises that conditioned its adoption. This first analysis must however be qualified in the light of other elements introduced by the GDPR, which have the potential to positively impact the future implementation of the Right … Continuer de lire L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique, par Olivia Tambou

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The “right to be forgotten” as the right to remove inconvenient journalism? An Italian perspective by Giulia Tiberi

Abstract: In the multitude of terms that have been used in recent years in the legal literature (right to forget, right to erasure, right to delete, right to oblivion, right to social forgetfulness), the one that prevailed, the “right to be forgotten”, despite its catchy terminology, is quite a generic expression that often does not make justice to the concepts it means to carry, and … Continuer de lire The “right to be forgotten” as the right to remove inconvenient journalism? An Italian perspective by Giulia Tiberi

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Appel à contributions de l’Association des Juristes Européens pour la FIDE 2018

La FIDE, Fédération internationale de droit européen, va tenir l’année prochaine comme tous les deux ans, un colloque réunissant plusieurs centaines de personnes, représentants de ses 29 associations nationales, membres de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil, du Parlement européen et de la Commission pour discuter de droit de l’Union européenne. En mai 2018, le colloque se tiendra à Estoril et sera … Continuer de lire Appel à contributions de l’Association des Juristes Européens pour la FIDE 2018

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Congrès des 25 ans de l’ERA: « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? »

Pour célébrer ses 25 ans, l’Académie de droit européen (ERA) organise un congrès qui aura pour thème : « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? ». Le congrès déroulera les 19 et 20 Octobre 2017  à Trèves (Allemagne). Cette manifestation aura pour objectif de déterminer si la crise actuelle que traverse l’Union européenne ne trouverait pas son origine dans la considération insuffisante pour l’autorité du droit … Continuer de lire Congrès des 25 ans de l’ERA: « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? »

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Implementing the Right To Be Forgotten: towards a co-regulatory solution ? by N. Zingales and A. Janczuck

Abstrat: In Google Spain, the CJEU established a so called “right to be forgotten” (RTBF) from the results of search engines for individuals claiming that the information available at a link prompted by a search for their name is “inadequate, irrelevant or no longer relevant, or excessive”. This judgment is revolutionary not only for the far-reaching consequences of the principle it sets up, but also … Continuer de lire Implementing the Right To Be Forgotten: towards a co-regulatory solution ? by N. Zingales and A. Janczuck

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Les valeurs dans le projet européen – Interview Simon Labayle / part 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Simon Labayle expose la place des valeurs dans le projet européen, le phénomène de judiciarisation, et le rapport entre valeurs de l’UE et les autres systèmes juridiques. Retrouvez la première partie de l’interview ici Pour aller plus loin : Déclaration Schuman du 9 mai 1950 Déclaration de Copenhague du 14 décembre 1973 Déclaration de Stuttgart du 19 juin 1983 … Continuer de lire Les valeurs dans le projet européen – Interview Simon Labayle / part 2

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Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Résumé: Dans ce post, Ricard Martínez expose les défis générés par Internet dans le cadre de la protection du droit des mineurs à l’oubli. Il y décrit le risque que provoquent les nombreuses publications de photos et de vidéos exposant des mineurs. Il conclut que la politique préventive de préservation des droits des mineurs et de leur données devrait être renforcée. What is the identity of a … Continuer de lire Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

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